Niveau d'étude visé
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Faculté de Droit
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le master mention Droit des collectivités territoriales est un diplôme national de niveau bac + 5 délivré à la suite d’une formation de deux ans proposée à Grenoble, en formation initiale et continue. Cette mention est déclinée en deux parcours distincts présentés ci-dessus.
Le master mention Droit des collectivités territoriales est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’État et des collectivités (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d'audit) de l'action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers de TA et CAA, conseillers de CRC).
Ce master comporte les cours indispensables (droit des contrats administratifs, des propriétés publiques, droit de l'environnement, droit de la fonction publique, droit des finances publiques locales, droit de l’urbanisme, etc.) ainsi que des cours innovants et rares (droit de la responsabilité publique, droit des élections politiques, droit de la démocratie participative, clinique de droit des collectivités territoriales).
Il est possible de suivre uniquement les enseignements proposés par la Faculté de droit (parcours Direction et conseil de l'action publique) ou de suivre le double diplôme Gouvernance territoriale proposé par la Faculté en association avec Science Po Grenoble. Il permet aux étudiants sélectionnés d’acquérir, outre une compétence en droit, des compétences en matière de management et gestion des collectivités territoriales.
Programme
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Parcours Droit et conduite de l'action publique
Le master Droit et conduite de l'action publique (DCAP) est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d’audit) de l’action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, conseillers des Chambres régionales des comptes).
Se déroulant sur deux années, le master DCAP donne des compétences juridiques de haut niveau à ses étudiants. Ce master comporte les cours indispensables (droit des contrats administratifs, des propriétés publiques, droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit des finances publiques locales, droit de l’urbanisme, etc.) ainsi que des cours innovants et rares (droit de la responsabilité publique, droit des élections politiques, droit de la démocratie participative, droit de la montagne).
Des mises en situation professionnelles sont organisées (clinique juridique territoriale, stage facultatif en M1 et obligatoire en M2, études de cas, montages de projet, conférences de praticiens, etc.). La deuxième année est proposée en alternance.
A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :
- Compétences professionnelles : savoir-être et savoir-faire dans le milieu du travail
- Compétences politiques et administratives : apprendre à diriger
- Compétences techniques : approfondir sa maitrise du droit public
- Compétences financières : approfondir les finances publiques
- Compétences de gestion : maîtriser ses ressources humaines et matérielles
- Compétences environnementales : organiser les transitions écologiques
- Compétences contentieuses : maîtriser les règles du procès administratif et du procès constitutionnel
Parcours Gouvernance territoriale
Le master Gouvernance territoriale est un double master de la Faculté de droit et de Sciences Po Grenoble. Il permet aux étudiants d’obtenir un double diplôme reposant sur la mention de master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de droit et le parcours Management des collectivités territoriales du diplôme de Sciences Po Grenoble. Il offre aux étudiants sélectionnés une double compétence en droit, management et gestion des collectivités territoriales.
Il s’agit d’un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d’audit) de l’action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, conseillers des Chambres régionales des comptes).
Les mises en situation professionnelle sont au cœur de ce master. Il accorde également une place à la réflexion collective et au débat, que ce soit dans le cadre de groupes de travail, de la participation à la clinique juridique territoriale de la Faculté de droit ou au laboratoire d’action publique de Sciences Po Grenoble.
A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :
- Compétences professionnelles : savoir-être et savoir-faire dans le milieu du travail
- Compétences politiques et administratives : apprendre à diriger
- Compétences financières : approfondir les finances publiques
- Compétences de gestion publique : maîtriser ses ressources humaines et matérielles
- Compétences territoriales : gouvernance touristique et développement durable
- Compétences contentieuses : maîtriser le procès administratif et constitutionnel
- Gestion de projets : compétences des politiques publiques, laboratoire d’action publique, labels transversaux
Admission
Conditions d'admission
Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.
Candidature
Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.
Public cible
1. Public en formation initiale
2. Public en formation continue