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Parcours Droit et conduite de l'action publique

Master Droit des collectivités territoriales

Droit, économie, gestion, management, sciences politiques
Alternance possible
  • Niveau d'étude visé

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de Droit

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le master Droit et conduite de l'action publique (DCAP) est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d’audit) de l’action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, conseillers des Chambres régionales des comptes).

Se déroulant sur deux années, le master DCAP donne des compétences juridiques de haut niveau à ses étudiants. Ce master comporte les cours indispensables (droit des contrats administratifs, des propriétés publiques, droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit des finances publiques locales, droit de l’urbanisme, etc.) ainsi que des cours innovants et rares (droit de la responsabilité publique, droit des élections politiques, droit de la démocratie participative, droit de la montagne).

Des mises en situation professionnelles sont organisées (clinique juridique territoriale, stage facultatif en M1 et obligatoire en M2, études de cas, montages de projet, conférences de praticiens, etc.). La deuxième année est proposée en alternance.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Compétences professionnelles : savoir-être et savoir-faire dans le milieu du travail
  • Compétences politiques et administratives : apprendre à diriger
  • Compétences techniques : approfondir sa maitrise du droit public
  • Compétences financières : approfondir les finances publiques
  • Compétences de gestion : maîtriser ses ressources humaines et matérielles
  • Compétences environnementales : organiser les transitions écologiques
  • Compétences contentieuses : maîtriser les règles du procès administratif et du procès constitutionnel
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Formation internationale

Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Partir dans le cadre d'un échange :

Au sein de la Faculté de droit, les étudiants partent prioritairement en échange au titre de leur 1re année de master.

Partir dans le cadre d'un double diplôme :

  • Ce master peut être suivi, sous conditions d’acceptation par un jury, dans le cadre du double diplôme délivré avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada. Dans ce cas, les étudiants font leur M1 à Sherbrook et leur M2 à Grenoble et obtiennent à l’issue des deux années un double diplôme franco-canadien.
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Organisation

Ouvert en alternance

La 2ème année du master Droit et conduite de l’action publique est proposée en alternance.
Cette modalité de formation offre une forte probabilité d’insertion professionnelle aux étudiants qui perçoivent, en plus, une rémunération.
Les étudiants concluent un contrat d’apprentissage avec une collectivité territoriale, une administration déconcentrée, un cabinet d’avocat, etc.
Le rythme de l’alternance est en général d’une semaine de cours pour 4 semaines en emploi, sauf pour certaines périodes particulières (septembre, janvier/février, février/ mars), où il y a davantage de cours. Ce rythme permet une réelle efficacité au sein de la structure d’accueil.

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Programme

Sélectionnez un programme

  • UE Compétences techniques et contentieuses

    • Droit des propriétés publiques

    • Droit du contentieux administratif

    • Droit des contrats administratifs

  • UE Compétences environnementales

    • Droit de l'environnement

    • Protection constitutionnelle de l’environnement

  • UE Compétences politiques et administratives

    • Sciences administratives et politiques publiques

    • Droit de la vie politique

    • Écriture juridique

  • UE Compétences techniques et contentieuses

    • Droit du contentieux constitutionnel

    • Droit de l’urbanisme

    • Droit de la responsabilité administrative

  • UE Compétences sociales

    • Droit de la fonction publique

    • Droit du service public et droits des administrés

    • Droit de la sécurité sociale

  • UE Compétences professionnelles

    • Clinique juridique de droit des collectivités territoriales

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

    • Rapport de recherche ou rapport de stage

  • UE Compétences politiques et administratives

    • Histoire des politiques publiques

    • Fondements constitutionnels de l'Etat

    • Administration générale

    • Relations cabinet - administration

    • Responsabilité des décideurs publics

  • UE Compétences opérationnelles

    • Gestion des patrimoines publics

    • Droit de la montagne

    • Droit de l'urbanisme approfondi

    • Commande publique

  • UE Compétences de pilotage de politiques publiques

    • Actualités du droit de la vie politique

    • Droit de l'action sociale et médico-sociale

    • Stratégie territoriale

    • Transition écologique

    • Polices administratives

    • Utilisation des logiciels d'IA en matière d'action publique

  • UE Compétences linguistiques

    • Anglais juridique

  • UE Compétences politiques et administratives locales

    • Droit des assemblées et exécutifs locaux

    • Droit de la démocratie participative

    • Actualités du droit des collectivités territoriales

    • Actualités du droit de la responsabilité administrative

    • Coopérations territoriales

    • Relations Etat-Collectivités

    • Partenariats institutionnels

  • UE Compétences de gestion

    • Financement de l'action publique - théorie

    • Financement de l'action publique - pratique

    • Recherche de financement

    • Gestion des services publics

    • Gestion des ressources humaines

  • UE Compétences opérationnelles

    • Contentieux contractuel - théorie

    • Contentieux contractuel - pratique

    • Montages contractuels complexes

    • Droit des opérations d'aménagement urbain

  • UE Compétences numériques

    • Modernisation et numérisation de l'action publique - Théorique

    • Modernisation et numérisation de l'action publique - Pratique

  • UE Compétences professionnelles

    • Préparation au Grand oral

    • Suivi et Rapport d'alternance ou de stage et soutenance

Admission

Conditions d'admission

Pour tout étudiant titulaire d’une licence française en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

Conditions spécifiques au parcours :

La formation est ouverte aux étudiants licenciés en droit (présentiel ou à distance), en administration publique ou en action économique et sociale. Des pré-requis sont nécessaires en droit administratif et droit des collectivités territoriales.

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Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

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Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Plus d'informations sur la formation continue.

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Capacité d'accueil

20 étudiants par promotion

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

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Insertion professionnelle statistiques

Retrouvez toutes les informations concernant le taux de réussite au diplôme et le devenir de nos diplômés en cliquant ici.

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Secteur(s) d'activité(s)

Les débouchés professionnels offerts par ce master sont nombreux :

  • Attachés et administrateurs de la fonction publique d’état
  • Attachés et administrateurs de la fonction publique territoriale
  • Directeurs généraux des services ou de l’administration
  • Contractuels de la fonction publique d’état et territoriale
  • Juristes d’organismes publics et para-publics
  • Directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques
  • Avocats spécialisés en droit public
  • Consultants et cabinets d’audit
  • Magistrats administratifs
  • Conseillers de Chambre régionale des comptes
  • Enseignants-chercheurs
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