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Parcours Droit des contrats et du patrimoine

Master Droit privé

Droit, économie, gestion, management, sciences politiques
  • Niveau d'étude visé

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de Droit

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le master Droit des contrats et du patrimoine est à la croisée de deux grands domaines juridiques : le droit civil et le droit des affaires. Il a pour objectif de transmettre des connaissances approfondies dans ces deux domaines, pour former des étudiants qui se destinent aux secteurs porteurs que sont les professions judiciaires (avocat, magistrat) et celle de juristes d’entreprise. Il permet également d’accéder au notariat.

La première année permet de finaliser la formation fondamentale des juristes en droit privé, fondée sur l’équilibre entre les cours et les TD. La seconde année est consacrée à la spécialisation (approfondissement) et à la professionnalisation.

La promotion, composée de 20 étudiants, permet d’offrir un enseignement en groupe et personnalisé. La pédagogie est axée sur des séminaires, des exercices pratiques dirigés par des professionnels (simulation de procès, rédaction de contrats, pratique du règlement amiable). Les étudiants sont également formés à l’usage des outils d’intelligence artificielle et ils ont la possibilité de suivre des formations données par des start-up de la legaltech. La formation s’achève par un stage de 2 à 6 mois dans différents secteurs : entreprises, avocats, notaires, juridictions.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Acquérir un niveau de compétence approfondi dans tous les domaines du droit des contrats et du patrimoine
  • Développer ses capacités d’exposé oral et rédactionnelles (mémoire)
  • Maîtriser les techniques contractuelles (rédaction des clauses et contrats)
  • S’initier à la rédaction de conclusions, de jugements, à la plaidoirie
  • Se préparer aux concours des professions judiciaires
  • Préparer son insertion en entreprise
  • Découvrir l’intelligence artificielle au service du droit
  • S’initier aux outils numériques d’analyse du droit
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Formation internationale

Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Partir dans le cadre d'un échange :

Au sein de la Faculté de droit, les étudiants partent prioritairement en échange au titre de leur 1re année de master.

Partir dans le cadre d'un double diplôme :

Ce master peut être suivi, sous conditions d’acceptation par un jury, dans le cadre du double diplôme délivré avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada. Dans ce cas, les étudiants font leur M1 à Sherbrook et leur M2 à Grenoble et obtiennent à l’issue des deux années un double diplôme franco-canadien.

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Organisation

Programme

Sélectionnez un programme

  • UE Droit du patrimoine

    • Droit des régimes matrimoniaux

    • Aspects fondamentaux de la propriété industrielle

  • UE Droits des contrats spéciaux

    • Droit des contrats civils et commerciaux

    • Droit de la construction

    • Droit des assurances

    • Droit international privé

  • UE Droit civil spécialisé

    • Droit des successions et libéralités

    • Droit des sûretés

  • UE Droit des affaires spécialisé

    • Droit des sociétés

    • Droit du marché - concurrence, distribution, consommation

    • Droit du travail - relations individuelles

    • Droit des entreprises en difficulté

  • UE Professionnalisation

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Théorie générale des obligations

    • Théorie générale du contrat

    • Droit de la responsabilité civile approfondi

    • Intelligence artificielle et droit des obligations - techniques numériques au service du droit

  • UE Techniques contractuelles

    • Techniques contractuelles en droit interne

    • Droit des contrats internationaux

    • Theory of common law of contracts

  • UE Contentieux civil

    • Procédures civiles spéciales et modes alternatifs de réglement des litiges

    • Pratique de la procédure - simulation de procès

    • Grands principes du droit de la preuve civile et pénale

    • Preuve des contrats et des obligations

    • Titres exécutoires

  • UE Droit des obligations et nouvelles technologies

    • Intelligence artificielle et droit des obligations - techniques numériques au service du droit

    • Contrats électroniques et de consommation

    • Contrats sur la recherche et l’innovation

  • UE Droit du patrimoine

    • Droit des biens approfondi

  • UE Paiements et exécutions

    • Techniques de paiement des créances

    • Techniques de droit civil dans les procédures collectives

  • UE Méthodologie et insertion professionnelle

    • Conférences de professionnels invités

    • Insertion professionnelle

    • Mémoire de recherche - dossier de recherche

    • Stage

    • Anglais juridique

Admission

Conditions d'admission

Pour tout étudiant titulaire d’une licence française en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

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Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

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Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

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Capacité d'accueil

20 étudiants par promotion

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

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Insertion professionnelle statistiques

Retrouvez toutes les informations concernant le taux de réussite au diplôme et le devenir de nos diplômés en cliquant ici.

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Secteur(s) d'activité(s)

Grâce à la diversité de ses enseignements et au caractère transversal du droit des contrats et du patrimoine, le master offre des débouchés très larges :

  • Professions judiciaires : magistrat, avocat
  • Juriste en entreprise : rédaction de contrats / services contentieux
  • Compagnies d’assurance
  • Secteur bancaire : juriste spécialisé en droit du patrimoine
  • Directeur d’un département juridique (entreprise, administration, association)
  • Métiers du notariat
  • Accès aux métiers du management en lien avec une grande école de commerce (double diplôme)



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