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Master Droit privé

Droit, économie, gestion, management, sciences politiques
Droit privé
  • Niveau d'étude visé

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de Droit

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le master mention Droit privé est un diplôme national de niveau bac + 5 délivré à la suite d’une formation de deux ans proposée à Grenoble, en formation initiale et continue. Cette mention est déclinée en deux parcours distincts présentés ci-dessus.

Le parcours Droit des personnes et de la famille offre une formation solide dans les matières relevant du droit des personnes et de la famille, dans leurs aspects tant extrapatrimoniaux que patrimoniaux. Il vise l’acquisition de compétences théoriques et pratiques et prépare aux professions judiciaires ainsi qu'à d'autres métiers dans lesquels des compétences en droit des personnes et de la famille sont requises.
Le parcours Droit des contrats et du patrimoine forme des juristes aux professions judiciaires (avocat, magistrat) et du secteur privé (juriste d’entreprise spécialistes du contentieux des contrats et du patrimoine) dans les matières suivantes : droit des contrats, responsabilité civile, droit des biens, droit des sûretés, successions et régimes matrimoniaux, droit de la preuve, procédure civile, procédures collectives, techniques de paiement des créances.

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Programme

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Parcours Droit des personnes et de la famille

Le master Droit des personnes et de la famille a pour objectif de consolider les compétences dans les matières fondamentales du droit privé et d’approfondir les matières du droit des personnes et de la famille. Il offre aux étudiants une formation solide dans ces matières, dans leurs aspects tant extrapatrimoniaux que patrimoniaux.

Les cours proposés combinent droit substantiel et mécanismes du contentieux. Les étudiants suivront en effet des cours généraux et des cours spécifiques en procédure civile et en droit de la preuve, leur permettant d’acquérir une vision transversale nécessaire à leur insertion professionnelle.

L’objectif est donc l’acquisition de compétences théoriques, mais également pratiques pour la gestion contentieuse ou non contentieuse de situations dans le domaine du droit des personnes et de la famille. Pour ce faire, des exercices pratiques sont proposés par des professionnels. Grâce au nombre restreint d’étudiants par promotion (20), l’enseignement peut être réellement interactif et l’accompagnement individualisé.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Maîtrise des matières fondamentales du droit privé
  • Connaissance approfondie, théorique et pratique, du droit des personnes et de la famille
  • Maîtrise du contentieux judiciaire afférent (preuve et procédure)
  • Résolution amiable des litiges
  • Maîtrise de matières fondamentales pour la préparation des concours ou examens post M2 (ENM, CRFPA, PJJ, etc.)
  • Capacité à mener un travail de recherche sur une question juridique et à présenter des conclusions, écrites ou orales, selon des normes formelles exigeantes
  • Travail en équipe (exposés, projet de promotion)

Voir la page complète de ce parcours

  • UE Droit civil I

    • Droit des régimes matrimoniaux

    • Droit des contrats civils et commerciaux

  • UE Justice I

    • Droit international privé

    • Histoire de la justice

  • UE Matière de spécialité

    • Droit pénal spécial des personnes

  • UE Droit civil II

    • Droit des successions et libéralités

    • Droit des sûretés

  • UE Justice II

    • Droit processuel

    • Droit de la CEDH

    • Droit international privé approfondi

  • UE Matières de spécialité

    • Histoire du droit de la famille

    • Droit pénal des mineurs

  • UE Professionnalisation

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Personnes et vulnérabilités

    • Protection de l'enfance

    • Protection des majeurs

    • Protection des malades

    • Politiques sociales

  • UE Famille et relations personnelles

    • Sources du droit de la famille

    • Grandes notions du droit de la famille

    • Séminaire violences intrafamiliales

    • DIP des relations personnelles

    • Famille et relations personnelles en anglais

  • UE Personnes, famille et procédure 1

    • Actualités de la procédure civile

    • Pratique de la procédure - simulation de procès

    • Droit de la preuve dans le contentieux familial

  • UE Famille et patrimoine

    • Droit patrimonial des couples

    • Transmissions familiales

    • Techniques liquidatives

    • DIP des relations patrimoniales

  • UE Personnes, famille et procédure 2

    • Contentieux des personnes et de la famille

    • Topical legal and socio-political issues (past and present)

  • UE Méthodologie et insertion professionnelle

    • Exercice de recherche juridique

    • Préparation à l'épreuve du grand oral

    • Conférences de professionnels invités

    • Stage

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

Parcours Droit des contrats et du patrimoine

Le master Droit des contrats et du patrimoine est à la croisée de deux grands domaines juridiques : le droit civil et le droit des affaires. Il a pour objectif de transmettre des connaissances approfondies dans ces deux domaines, pour former des étudiants qui se destinent aux secteurs porteurs que sont les professions judiciaires (avocat, magistrat) et celle de juristes d’entreprise. Il permet également d’accéder au notariat.

La première année permet de finaliser la formation fondamentale des juristes en droit privé, fondée sur l’équilibre entre les cours et les TD. La seconde année est consacrée à la spécialisation (approfondissement) et à la professionnalisation.

La promotion, composée de 20 étudiants, permet d’offrir un enseignement en groupe et personnalisé. La pédagogie est axée sur des séminaires, des exercices pratiques dirigés par des professionnels (simulation de procès, rédaction de contrats, pratique du règlement amiable). Les étudiants sont également formés à l’usage des outils d’intelligence artificielle et ils ont la possibilité de suivre des formations données par des start-up de la legaltech. La formation s’achève par un stage de 2 à 6 mois dans différents secteurs : entreprises, avocats, notaires, juridictions.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Acquérir un niveau de compétence approfondi dans tous les domaines du droit des contrats et du patrimoine
  • Développer ses capacités d’exposé oral et rédactionnelles (mémoire)
  • Maîtriser les techniques contractuelles (rédaction des clauses et contrats)
  • S’initier à la rédaction de conclusions, de jugements, à la plaidoirie
  • Se préparer aux concours des professions judiciaires
  • Préparer son insertion en entreprise
  • Découvrir l’intelligence artificielle au service du droit
  • S’initier aux outils numériques d’analyse du droit

Voir la page complète de ce parcours

  • UE Droit du patrimoine

    • Droit des régimes matrimoniaux

    • Aspects fondamentaux de la propriété industrielle

  • UE Droits des contrats spéciaux

    • Droit des contrats civils et commerciaux

    • Droit de la construction

    • Droit des assurances

    • Droit international privé

  • UE Droit civil spécialisé

    • Droit des successions et libéralités

    • Droit des sûretés

  • UE Droit des affaires spécialisé

    • Droit des sociétés

    • Droit du marché - concurrence, distribution, consommation

    • Droit du travail - relations individuelles

    • Droit des entreprises en difficulté

  • UE Professionnalisation

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Théorie générale des obligations

    • Théorie générale du contrat

    • Droit de la responsabilité civile approfondi

    • Intelligence artificielle et droit des obligations - techniques numériques au service du droit

  • UE Techniques contractuelles

    • Techniques contractuelles en droit interne

    • Droit des contrats internationaux

    • Theory of common law of contracts

  • UE Contentieux civil

    • Procédures civiles spéciales et modes alternatifs de réglement des litiges

    • Pratique de la procédure - simulation de procès

    • Grands principes du droit de la preuve civile et pénale

    • Preuve des contrats et des obligations

    • Titres exécutoires

  • UE Droit des obligations et nouvelles technologies

    • Intelligence artificielle et droit des obligations - techniques numériques au service du droit

    • Contrats électroniques et de consommation

    • Contrats sur la recherche et l’innovation

  • UE Droit du patrimoine

    • Droit des biens approfondi

  • UE Paiements et exécutions

    • Techniques de paiement des créances

    • Techniques de droit civil dans les procédures collectives

  • UE Méthodologie et insertion professionnelle

    • Conférences de professionnels invités

    • Insertion professionnelle

    • Mémoire de recherche - dossier de recherche

    • Stage

    • Anglais juridique

Admission

Conditions d'admission

Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

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Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

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Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage).

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