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Parcours Direction et conseil de l'action publique

Master Droit des collectivités territoriales

Droit, économie, gestion, management, sciences politiques
  • Niveau d'étude visé

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de Droit

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

INFORMATION IMPORTANTE - Projet de passage en alternance du master 2 Direction et conseil de l'action publique pour la rentrée 2025/2026 :
Le master Droit des collectivités territoriales parcours Direction et conseil de l'action publique prévoit de passer à l'alternance et l'apprentissage pour la rentrée 2025/2026 (le parcours Gouvernance territoriale n'est pas concerné).
Les étudiants sélectionnés en 2024 suivront donc le cursus normal en Master 1 en 2024/2025, et suivront ensuite un cursus en apprentissage ou alternance en Master 2 en 2025/2026. Les étudiants devront donc rechercher pour l'année 2025/2026 un contrat d'apprentissage en administration / collectivité territoriale / cabinet d'avocats / cabinet de conseil etc., en parallèle de leur scolarité à la Faculté (rythme : 3 semaines en apprentissage et 1 semaine en cours).
Cette transformation du diplôme pourra entraîner une modification partielle des enseignements sans modification de sa philosophie d'ensemble.
Vous pouvez joindre les directeurs du master pour toute question relative à cette transformation.

 

Le master Direction et conseil de l’action publique est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d’audit) de l’action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, conseillers des Chambres régionales des comptes).

Se déroulant sur deux années, le master Droit des collectivités territoriales donne des compétences juridiques de haut niveau à ses étudiants. Ce master comporte les cours indispensables (droit des contrats administratifs, des propriétés publiques, droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit des finances publiques locales, droit de l’urbanisme, etc.) ainsi que des cours innovants et rares (droit de la responsabilité publique, droit des élections politiques, droit de la démocratie participative, droit de la montagne).

Des mises en situation professionnelles sont organisées (clinique juridique territoriale, stage facultatif en M1 et obligatoire en M2, études de cas, montages de projet, conférences de praticiens, etc.).

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Compétences professionnelles : savoir-être et savoir-faire dans le milieu du travail
  • Compétences politiques et administratives : apprendre à diriger
  • Compétences techniques : approfondir sa maitrise du droit public
  • Compétences financières : approfondir les finances publiques
  • Compétences de gestion : maîtriser ses ressources humaines et matérielles
  • Compétences environnementales : organiser les transitions écologiques
  • Compétences contentieuses : maîtriser les règles du procès administratif et du procès constitutionnel
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Formation internationale

Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Partir dans le cadre d'un échange :

Au sein de la Faculté de droit, les étudiants partent prioritairement en échange au titre de leur 1re année de master.

Partir dans le cadre d'un double diplôme :

  • Ce master peut être suivi, sous conditions d’acceptation par un jury, dans le cadre du double diplôme délivré avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada. Dans ce cas, les étudiants font leur M1 à Sherbrook et leur M2 à Grenoble et obtiennent à l’issue des deux années un double diplôme franco-canadien.
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Organisation

Programme

Sélectionnez un programme

  • UE Compétences techniques et contentieuses

    • Droit des propriétés publiques

    • Droit du contentieux administratif

    • Droit des contrats administratifs

  • UE Compétences environnementales

    • Droit de l'environnement

    • Protection constitutionnelle de l’environnement

  • UE Compétences politiques et administratives

    • Sciences administratives et politiques publiques

    • Droit de la vie politique

    • Écriture juridique

  • UE Compétences techniques et contentieuses

    • Droit du contentieux constitutionnel

    • Droit de l’urbanisme

    • Droit de la responsabilité administrative

  • UE Compétences sociales

    • Droit de la fonction publique

    • Droit du service public et droits des administrés

    • Droit de la sécurité sociale

  • UE Compétences professionnelles

    • Clinique juridique de droit des collectivités territoriales

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

    • Rapport de recherche ou rapport de stage

  • UE Compétences politiques et administratives

    • Perspectives historiques

    • Perspectives constitutionnelles

    • Modernisation et numérisation de l’action publique

    • Responsabilité des acteurs locaux

  • UE Compétences de gestion

    • Gestion des ressources humaines

      3 crédits
    • Gestion des services publics locaux

      3 crédits
    • Gestion du patrimoine

  • UE Compétences financières

    • Financement de l’action publique

    • Contrôle des budgets locaux

    • Élaboration et exécution du budget local

  • UE Compétences professionnelles

    • Clinique de droit des collectivités territoriales

    • Droit de la montagne

  • UE Compétences politiques et administratives

    • Relations entre les élus, les services et les habitants

    • Relation Etat - collectivités

    • Environnement politico-institutionnel local

  • UE Compétences opérationnelles

    • Montages contractuels

    • Montage d’opérations d’aménagement urbain

    • Analyse d’une politique publique

  • UE Compétences stratégiques

    • Coopérations territoriales

    • Stratégie, communication et marketing territorial

    • Analyse de la légalité des actes de collectivité

      6 crédits
  • UE Compétences professionnelles

    • Anglais juridique

    • Préparation et épreuve du grand oral

    • Mémoire de recherche

    • Stage

    • Accompagnement aux concours nationaux

Admission

Conditions d'admission

Pour tout étudiant titulaire d’une licence française en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

Conditions spécifiques au parcours :

La formation est ouverte aux étudiants licenciés en droit (présentiel ou à distance), en administration publique ou en action économique et sociale. Des pré-requis sont nécessaires en droit administratif et droit des collectivités territoriales.

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Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

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Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

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Capacité d'accueil

20 étudiants par promotion

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

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Insertion professionnelle statistiques

Retrouvez toutes les informations concernant le taux de réussite au diplôme et le devenir de nos diplômés en cliquant ici.

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Secteur(s) d'activité(s)

Les débouchés professionnels offerts par ce master sont nombreux :

  • Attachés et administrateurs de la fonction publique d’état
  • Attachés et administrateurs de la fonction publique territoriale
  • Directeurs généraux des services ou de l’administration
  • Contractuels de la fonction publique d’état et territoriale
  • Juristes d’organismes publics et para-publics
  • Directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques
  • Avocats spécialisés en droit public
  • Consultants et cabinets d’audit
  • Magistrats administratifs
  • Conseillers de Chambre régionale des comptes
  • Enseignants-chercheurs
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