Niveau d'étude
Bac +4
Crédits ECTS Echange
5.0
Composante
Faculté de Droit
Description
Les difficultés des entreprises sont malheureusement aujourd’hui une question d’actualité. Leurs causes et leurs effets sont principalement économiques mais elles font également l’objet d’une appréhension par le droit.
Ce sont les aspects juridiques de ces difficultés qui sont envisagés dans ce cours, tant pour ce qui concerne les mécanismes de prévention de ces difficultés que les mécanismes qui constituent les procédures de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises. Sauver les entreprises, maintenir l’activité et l’emploi, payer les créanciers sont les objectifs de ces procédures qui sont l’objet des réformes fréquentes, car leurs résultats sont rarement à la hauteur des ambitions du législateur.
Heures d'enseignement
- Droit des entreprises en difficulté - CMCM24h
Période
Semestre 8