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  • Niveau d'étude visé

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de Droit

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le master mention Droit des affaires est un diplôme national de niveau bac+5 délivré à la suite d’une formation de deux ans proposée à Grenoble, en formation initiale et continue ainsi qu'en alternance pour le parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales. Cette mention est déclinée en trois parcours présentés ci-dessus.

Cette mention s’adresse à des étudiants intéressés par tous les domaines juridiques touchant au monde des affaires et des entreprises, industrielles et commerciales, libérales, agricoles, coopératives, et notamment à tous ceux désireux de développer par la suite leurs compétences professionnelles dans ces secteurs ou à destination de ces secteurs (avocat spécialisé, directeur juridique, juriste d’entreprise en droit des affaires, en droit fiscal, en droit des sociétés ou en droit social, responsable de ressources humaines, cadre de banque, etc.).
Les enseignements proposés, associant une approche pratique et complète du droit des affaires, permettent de maîtriser et d’approfondir les matières essentielles tenant aux structures de l’entreprise (droit des sociétés, procédures collectives), à ses activités (droit des contrats d’affaires, droit des sûretés, droit fiscal) et à son personnel (droit du travail).

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Programme

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Parcours Droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires

La master Droit de l’entreprise juristes-conseils d’affaires (DEJCA) propose une formation d’excellence en droit des affaires délivrée par une équipe expérimentée d’universitaires et de professionnels.

Cette formation peut être suivie en formation continue, initiale ou en alternance.

L’objectif poursuivi est de former des juristes de haut niveau directement opérationnels dans chaque aspect de la vie juridique de l’entreprise : droit des contrats, droit des sociétés, droit économique, droit fiscal, droit social, droit financier, etc.

La formation laisse une large place à la dimension pratique. Les étudiants doivent ainsi résoudre des cas concrets en groupe comme ils seront amenés à le faire plus tard en entreprise.

Une attention particulière est portée à :

  • L’apprentissage des méthodes de l’ingénierie juridique, fiscale, sociale et financière par la rédaction de consultations, de notes, de conclusions
  • L’appréhension de l’ensemble des paramètres du droit de l’entreprise par l’étude de nombreux cas transversaux

Afin de parfaire leur formation, les étudiants effectuent un stage en 2e année.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Maîtrise de l’environnement juridique de l’entreprise (structures sociétaires, environnement fiscal, social, techniques contractuelles)
  • Capacité à rédiger des notes, des rapports juridiques et des clauses contractuelles
  • Développement des qualités relationnelles, notamment grâce au stage et à l’organisation de manifestations scientifiques pour le master 2
  • Consolidation des  prérequis nécessaires pour la préparation des concours et examens post master 2

Voir la page complète de ce parcours

  • UE Fiscalité, comptabilité et patrimoine de l’entreprise

    • Droit fiscal - résultats de l'entreprise

    • Comptabilité

    • Droit du paiement et du crédit

    • Droit patrimonial de l’entrepreneur

  • UE Relations contractuelles et droit social

    • Droit des contrats civils et commerciaux

    • Droit du travail - relations collectives

  • UE Structures, fiscalité et risques de l’entreprise

    • Droit des sociétés

    • Droit des entreprises en difficulté

    • Droit des sûretés

    • Droit fiscal - patrimoine de l'entreprise

  • UE Relations commerciales et droit social

    • Droit du marché - concurrence, distribution, consommation

    • Droit du travail - relations individuelles

    • Droit du commerce international

  • UE Matières complémentaires

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Activités de l’entreprise

    • Techniques des contrats d'affaires I

    • Techniques des contrats d'affaires II

    • Contract law : théorie et pratique du droit anglo-américain des contrats

    • Anglais juridique appliqué

  • UE Structures de l’entreprise

    • Droit des sociétés et des marchés financiers

    • Droit européen des sociétés

  • UE Fiscalité et comptabilité de l’entreprise

    • Fiscalité interne et internationale

    • Comptabilité et analyse financière

  • UE Droit social

    • Rédaction et contenu du contrat de travail

    • Protection sociale

  • UE Professionnalisation

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

  • UE Contentieux de l’entreprise

    • Procédure commerciale

    • Contentieux pénal

    • Contentieux fiscal

  • UE Risques de l’entreprise

    • Diagnostic économique et financier de l’entreprise

    • Restructurations des entreprises en difficulté

  • UE Professionnalisation

    • Stage et rapport de stage

    • Mémoire

    • Anglais juridique appliqué

    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

  • UE Séminaires transversaux

    • Pratiques professionnelles

Parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales

Le master Droit de la banque et des opérations patrimoniales, organisé en partenariat avec l’École Supérieure de la Banque (ESBanque), est principalement destiné à des étudiants en alternance, notamment liés à un établissement bancaire par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Peuvent également être accueillis des étudiants en formation initiale ou continue souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances dans le champ disciplinaire du master.

L’existence de cette formation est justifiée par les besoins exprimés par les entreprises du secteur bancaire qui présentent une importante offre d’emplois.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Bon niveau de culture juridique générale
  • Connaissances juridiques approfondies dans les matières entrant dans le champ disciplinaire du master
  • Maîtrise de la recherche documentaire et de l’exercice de veille juridique
  • Capacité à conduire et développer une analyse juridique
  • Capacité de synthèse
  • Maîtrise des méthodes d’exposé écrit et oral
  • Un niveau satisfaisant en anglais

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  • UE Matières juridiques fondamentales

    • Droit fiscal - résultats de l'entreprise

    • Droit patrimonial de l’entrepreneur

  • UE Matières juridiques complémentaires

    • Droit du paiement et du crédit

    • Droit des contrats civils et commerciaux

  • UE Matières juridiques de spécialisation

    • Droit des assurances

    • Comptabilité

  • UE Matières juridiques fondamentales

    • Droit fiscal - patrimoine de l'entreprise

    • Droit des sûretés

  • UE Matières juridiques complémentaires

    • Droit des sociétés

    • Droit des entreprises en difficulté

  • UE Matières juridiques de spécialisation

    • Droit du marché - concurrence, distribution, consommation

    • Droit du commerce international

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Droit des opérations bancaires

    • Droit civil des opérations bancaires

    • Droit de la régulation bancaire et financière

    • Activité bancaire, éthique et droit pénal

  • UE Stratégies juridiques et fiscales de gestion du patrimoine

    • Patrimoine et droit de la famille

    • Patrimoine et droit de l'entreprise

    • Gestion du patrimoine dans un environnement international

  • UE Gestion juridique des risques clients

    • Prévention des risques

    • Procédures de règlement des litiges

    • Gestion des situations d'insolvabilité

  • UE Outils de base de l’analyse financière et du diagnostic d’entreprise

    • Analyse financière

    • Approche bancaire du diagnostic d'entreprise

  • UE Enseignements complémenatires

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

  • UE Matières complémentaires

    • Anglais de spécialité

  • UE Module professionnalisation - conseiller patrimonial agence

    • Enseignements dispensés par l’ESBanque

    • Rapport d’activité professionnelle et travail de recherche

  • UE Droit des opérations bancaires

    • Droit civil des opérations bancaires

    • Droit de la régulation bancaire et financière

    • Activité bancaire, éthique et droit pénal

  • UE Stratégies juridiques et fiscales de gestion du patrimoine

    • Patrimoine et droit de la famille

    • Patrimoine et droit de l'entreprise

    • Gestion du patrimoine dans un environnement international

  • UE Gestion juridique des risques clients

    • Prévention des risques

    • Procédures de règlement des litiges

    • Gestion des situations d'insolvabilité

  • UE Outils de base de l’analyse financière et du diagnostic d’entreprise

    • Analyse financière

    • Approche bancaire du diagnostic d'entreprise

  • UE Enseignements complémenatires

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

  • UE Matières complémentaires

    • Anglais de spécialité

    • Exposé discussion

    • Mémoire

    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

  • UE Module de professionnalisation

    • Stage et rapport de stage

  • UE Droit des opérations bancaires

    • Droit civil des opérations bancaires

    • Droit de la régulation bancaire et financière

    • Activité bancaire, éthique et droit pénal

  • UE Stratégies juridiques et fiscales de gestion du patrimoine

    • Patrimoine et droit de la famille

    • Patrimoine et droit de l'entreprise

    • Gestion du patrimoine dans un environnement international

  • UE Gestion juridique des risques clients

    • Prévention des risques

    • Procédures de règlement des litiges

    • Gestion des situations d'insolvabilité

  • UE Outils de base de l’analyse financière et du diagnostic d’entreprise

    • Analyse financière

    • Approche bancaire du diagnostic d'entreprise

  • UE Enseignements complémenatires

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

  • UE Matières complémentaires

    • Anglais de spécialité

    • Exposé discussion

    • Stage et rapport de stage

    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

  • UE Module de recherche

    • Mémoire

Parcours Droit social

Le master Droit social a pour objectif de former des juristes de haut niveau en droit social et en ingénierie sociale, très sollicités par les entreprises quels que soient les secteurs d’activité, les cabinets d’avocat, les cabinets d’expertise comptable, les organisations syndicales et patronales, les organismes de sécurité sociale, France Travail etc.Cette formation peut être suivie en formation continue, initiale ou en alternance (uniquement en master 2).

Le master Droit social propose un approfondissement et une maîtrise des matières du droit social, dans toutes ses dimensions (relations individuelles et collectives de travail, droit de la protection sociale). 

Les enseignements à la fois théoriques et pratiques sont assurés pour moitié par des enseignants-chercheurs et pour moitié par des professionnels (avocats spécialisés en droit social, magistrats, directeur des ressources humaines etc.).

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Compétences techniques : maîtriser la technique de l’analyse juridique à partir d’un dossier et être capable de proposer des solutions juridiques adaptées ; être en capacité de rédiger des documents contractuels et des conclusions juridiques ; savoir conseiller les acteurs ; maîtriser le procès en matière sociale.
  • Compétences professionnelles : savoir animer des réunions et négocier avec les acteurs habilités ; être capable d’assurer une veille juridique par l’utilisation des bases de données juridiques.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE Relations contractuelles et droit social

    • Droit du travail - relations collectives

    • Droit des contrats civils et commerciaux

  • UE Fiscalité, comptabilité et patrimoine de l’entreprise

    • Droit fiscal - résultats de l'entreprise

    • Droit du paiement et du crédit

    • Comptabilité

    • Droit patrimonial de l’entrepreneur

  • UE Droit social et protection sociale

    • Droit du travail - relations individuelles

    • Droit de la sécurité sociale

  • UE Structures, fiscalité et risques de l’entreprise

    • Droit des sûretés

    • Droit des entreprises en difficulté

    • Droit fiscal - patrimoine de l'entreprise

    • Droit des sociétés

  • UE Matières complémentaires

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Ingénierie du contrat de travail

    • Recrutement, choix des contrats de travail

    • Rédaction et contenu du contrat de travail

    • Rupture du contrat

  • UE Conditions de travail et santé au travail

    • Réglementation des conditions de travail

    • Protection sociale

  • UE Environnement juridique de la relation de travail

    • Techniques des contrats d'affaires I

    • Techniques des contrats d'affaires II

  • UE Management stratégique des ressources humaines

  • UE Professionnalisation

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

  • UE Pratique des relations collectives

    • Pratique des institutions représentatives du personnel

    • Négociation et application des accords collectifs

  • UE Contentieux social et risques pour l’entreprise

    • Pratique du contentieux du contrat de travail

    • Restructurations des entreprises en difficulté

  • UE Professionnalisation

    • Stage et rapport de stage

    • Mémoire

    • Anglais juridique appliqué

    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

  • UE Séminaires transversaux

    • Pratiques professionnelles

    • Travail et numérique

    • Conférences de professionnels invités

    • Grand oral

Admission

Conditions d'admission

Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

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Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

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Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage).

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