Niveau d'étude visé
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Faculté de Droit
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le master mention Droit notarial est un diplôme national de niveau bac + 5 délivré à la suite d’une formation de deux ans proposée à Grenoble, en formation initiale et continue. Cette mention est déclinée en un parcours unique présenté ci-dessus.
Programme
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Parcours Droit notarial
Le master Droit notarial appartient à une filière réglementée qui conduit à la profession de notaire. Les étudiants titulaires du M2 bénéficient d’un accès de plein droit aux études supérieures de notariat. Leur durée est de 24 mois, organisée sous la forme de trois périodes de formation (v. annexe I arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat) durant lesquelles l’étudiant est notaire stagiaire. À l’issue de cette formation, l’étudiant obtient le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).
Le master Droit notarial vise à renforcer les connaissances fondamentales de l’étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L’objectif est de lui donner, dans tous les domaines concernant l’activité notariale, des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de son cursus lors de ses futures périodes de formation pour l’obtention du DESN. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le master Droit notarial a pour objectif l’exercice de la profession de notaire.
L’obtention du DESN permet aux étudiants de devenir notaires assistants et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter ultérieurement leur nomination comme notaire.
A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :
- Approfondissement ou acquisition des savoirs juridiques correspondant à la fonction de notaire et aux métiers du patrimoine
- Application de ces savoirs, notamment sous forme d’initiation au conseil juridique, d’analyse de clauses d’actes, de liquidations de régimes matrimoniaux et de successions, de rédaction de consultations ou de mémoires
Admission
Conditions d'admission
Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.
Candidature
Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.
Public cible
1. Public en formation initiale
2. Public en formation continue
Vous relevez de la formation continue :
- si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
- ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
- ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.
Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).
Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage).