UE Droit et éthique de l'information et de la communication

Cet enseignement est destiné à maîtriser la législation relative au droit de l’information et de la communication en repérant les spécificités du droit de la presse, du droit à l’image, du droit des médias numériques et du droit du traitement de l’information en les articulant avec les questions liées à la propriété intellectuelle des auteurs et créateurs ;

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L’enseignement introduira au droit à la vie privée (fondements, enjeux, évolutions de la réglementation), s’attardera sur le règlement européen sur la protection des données (RGPD) pour en détailler les multiples aspects (droits des personnes sur leurs données, collecte, traitement et conservations des données, responsables du traitement et sanctions, champs d’application) et aura vocation à confronter le droit à la protection des données personnelles avec d’autres droits : droit à l’information, liberté de création artistique, droit à l’image, liberté d’accès aux documents administratifs et aux données publiques (open data).

Il s’agira chaque fois d’avoir une approche très pratique en abordant des situations caractéristiques de certains secteurs professionnels qui traitent de données personnelles : quand on travaille dans  une collectivité territoriale, dans une université, dans un hôpital, à la chambre régionale de l’agriculture, dans une association d’accueil de migrants, dans un organisme de défense de l’environnement, à la sécurité sociale ou dans une mutuelle, dans une ONG, etc.

Plus largement, il s’agira de saisir les enjeux sociétaux et éthiques qui se dessinent derrière le traitement des données personnelles par un État (sécurité) ou une multinationale (Big data).

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