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Parcours Droit notarial

Master Droit notarial

Droit, économie, gestion, management, sciences politiques
  • Niveau d'étude visé

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté de Droit

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le master Droit notarial appartient à une filière réglementée qui conduit à la profession de notaire. Les étudiants titulaires du M2 bénéficient d’un accès de plein droit aux études supérieures de notariat. Leur durée est de 24 mois, organisée sous la forme de trois périodes de formation (v. annexe I arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat) durant lesquelles l’étudiant est notaire stagiaire. À l’issue de cette formation, l’étudiant obtient le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).

Le master Droit notarial vise à renforcer les connaissances fondamentales de l’étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L’objectif est de lui donner, dans tous les domaines concernant l’activité notariale, des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de son cursus lors de ses futures périodes de formation pour l’obtention du DESN. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le master Droit notarial a pour objectif l’exercice de la profession de notaire. 

L’obtention du DESN permet aux étudiants de devenir notaires assistants et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter ultérieurement leur nomination comme notaire.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Approfondissement ou acquisition des savoirs juridiques correspondant à la fonction de notaire et aux métiers du patrimoine
  • Application de ces savoirs, notamment sous forme d’initiation au conseil juridique, d’analyse de clauses d’actes, de liquidations de régimes matrimoniaux et de successions, de rédaction de consultations ou de mémoires
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Organisation

Programme

Sélectionnez un programme

  • UE Régimes matrimoniaux et droit international privé général

    • Droit des régimes matrimoniaux

    • Droit international privé

  • UE Actes juridiques de la pratique notariale

    • Droit de la construction

    • Droit des contrats civils et commerciaux

  • UE Fiscalité des entreprises (I)

    • Droit fiscal - résultat de l'entreprise

  • UE Successions et fiscalité des entreprises (II)

    • Droit des successions et libéralités

    • Droit fiscal - patrimoine de l'entreprise

  • UE Droit des affaires et droit international privé des personnes

    • Droit international privé approfondi

    • Droit des entreprises en difficulté

    • Droit des sûretés

    • Droit des sociétés

  • UE Approche historique

    • Histoire du droit de la famille

  • UE Ouverture et professionnalisation

    • Anglais juridique

    • Professionnalisation

  • UE Fondamentaux de la pratique notariale

    • Déontologie notariale

    • État civil, filiation et capacité

    • Droit des contrats et des obligations

    • Droit des biens

    • Droit des sûretés et publicité foncière

  • UE Droit notarial de l’immeuble

    • Droit de la vente immobilière

    • Droit de la construction et de l'urbanisme

    • Droit fiscal de l'immeuble

  • UE Droit notarial de la famille

    • Droit des régimes matrimoniaux et du divorce

    • Droit des libéralités

    • Droit des successions

    • Techniques liquidatives

    • Droit fiscal de la famille

  • UE Droit notarial de l’activité économique

    • Droit des affaires

    • Pratique du droit des affaires

    • Droit rural

    • Pratique du droit rural

    • Droit des collectivités locales

  • UE Droit international privé notarial et ouverture internationale

    • Droit international privé

    • Pratique du droit international privé

    • Anglais

  • UE Stage et mémoire

    • Séminaire de méthodologie à la recherche I

    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

    • Mémoire

    • Stage

Admission

Conditions d'admission

Pour tout étudiant titulaire d’une licence française en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

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Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

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Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

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Capacité d'accueil

20 étudiants par promotion

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

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Insertion professionnelle statistiques

Retrouvez toutes les informations concernant le taux de réussite au diplôme et le devenir de nos diplômés en cliquant ici.

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Secteur(s) d'activité(s)

La quasi intégralité des étudiants du master Droit notarial souhaitent poursuivre leur cursus en vue de devenir notaires.

L’obtention d’un master Droit notarial permet de se doter d’une bonne spécialisation de généraliste du patrimoine, si bien que l’étudiant peut aussi prétendre ultérieurement accéder à d’autres métiers recherchant des compétences juridiques dans la gestion du patrimoine ou de l’immobilier.

Le master peut, enfin, être poursuivi en vue d’une inscription en doctorat pour la rédaction d’une thèse dans le domaine du droit notarial.

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