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UE Droit notarial de l’immeuble

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Faculté de Droit

Heures d'enseignement

  • UE Droit notarial de l’Immeuble - CMCM96h

Pré-requis recommandés

Période

Semestre 9

Liste des enseignements

  • Droit de la vente immobilière

  • Droit de la construction et de l'urbanisme

  • Droit fiscal de l'immeuble