Diplômes intégrant cet élément pédagogique :
Descriptif
Le cours de "Droit des contrats administratifs" se propose d’établir un panorama complet des règles applicables aux contrats conclus par les collectivités publiques françaises. Il se compose de cinq parties. La première dresse une théorie générale des contrats administratifs (formation historique, approche doctrinale, évolutions contemporaines liées notamment à l’européanisation et à la globalisation juridique). La deuxième est consacrée à la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux notions voisines, méthodes d’identification). La troisième porte sur la formation du contrat (en particulier, le principe de transparence et ses limites). La quatrième intéresse son exécution, qui se caractérise par l’importance des pouvoirs de l’Administration. La cinquième concerne le contentieux des contrats administratifs, qui a connu de nombreuses évolutions dans la période récente.
Informations complémentaires
Lieu(x) : GrenobleLangue(s) : Français
Enseignement proposé par :
