Droit du paiement et du crédit

L’objet de cet enseignement est de faire l’étude des instruments de paiement et de certains instruments du crédit, essentiellement à destination des entreprises. Les instruments de paiement sont, en premier lieu, les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) réglementés par le droit cambiaire et, en second lieu, les mécanismes concurrents (bordereaux de cession ou de nantissement de créances professionnelles, cartes de paiement) qui sont réglementés par le droit commercial. Il s’agit, en troisième lieu, d’instruments nés de la pratique (ordre de virement, autorisation de prélèvement, TIP) et qui reposent tant sur le droit civil que sur le droit commercial. Certains de ces instruments de paiement sont également des instruments de crédit (effets de commerce, bordereaux de cession ou de nantissement de créances professionnelles, cartes de crédit). D’autres instruments de crédit concernent tant le financement de l’exploitation (affacturage, découverts en compte) que celui des investissements (crédit-bail, prêts à moyen ou long terme, crédit documentaire, etc.), et sont réglementés tant par le droit commercial que le droit civil, quand ils ne sont pas nés de la pratique. L’étude de ces mécanismes supposera de faire l’étude de ceux qui en sont le support, et notamment des conventions de compte.