EC Droit de la fiscalité

Les objectifs sont de permettre à l’étudiant :

• de comprendre la généralité d’un raisonnement fiscal,
• de connaitre les principaux impôts applicables dans le domaine immobilier et d’en comprendre le mécanisme de base,
• de rattacher les notions vues en cours à ce qu’il peut voir dans le cadre de la pratique professionnelle,
• d’avoir des réflexes de raisonnement fiscal.

Plan du cours :

La fiscalité de la propriété foncière

Les impôts locaux

L’impôt sur la fortune immobilière

La fiscalité des opérations immobilières

Les formes de sociétés adaptées aux opérations immobilières

La TVA immobilière

Les droits d’enregistrement

Les plus ou moins values de cession de droits immobiliers

Les taxes d’urbanisme

La gestion du patrimoine immobilier

Les revenus fonciers

Les locations meublées

Les réductions et crédits d’impôt immobiliers

Memento fiscal 2022, 2021, Édition Dalloz – Francis Lefebvre