ECTS
3 crédits
Composante
Faculté humanités, santé, sport, sociétés (H3S)
Volume horaire
20h
Période de l'année
Toute l'année
Description
Il s’agit de donner un aperçu général du droit applicable au tourisme. L’objectif est de sensibiliser les étudiants aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent le tourisme sportif. Il s’agira en particulier d’étudier les règles qui régissent l’accès aux professions touristiques ainsi que les obligations et responsabilités liées à l’organisation de prestations dans le domaine du tourisme.
Heures d'enseignement
- UE Droit du tourisme sportifCM18h
Contrôle des connaissances
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Nature d’évaluation durée |
Coefficient % |
CCF |
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CT |
Ecrit 2h |
100% |
Session 2 |
Ecrit 2h |
100% |
Syllabus
I – Les conditions d’accès aux professions du secteur touristique
A – La réglementation de la vente de voyages et séjours à forfait
B – Les règles d’accès aux autres professions touristiques
II – Les principaux contrats liés à l’activité touristique
A – Le contrat d’hôtellerie
B – Le contrat de transport
C – Le contrat de voyage
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Nature de l'enseignement | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Remarques |
---|---|---|---|---|---|---|---|
UE | CT | Ecrit | 120 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
Libellé | Nature de l'enseignement | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Remarques |
---|---|---|---|---|---|---|---|
UE | CT | Ecrit | 120 |
Informations complémentaires
- Appréhender les conditions d’accès aux professions touristiques
- Connaître les règles qui encadrent l’exercice des activités touristiques et sportives
- Connaître les principaux contrats du secteur touristique et les obligations qui en découlent