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UE Droit du tourisme

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Faculté humanités, santé, sport, sociétés (H3S)

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Toute l'année

Description

Il s’agit de donner un aperçu général du droit applicable au tourisme. L’objectif est de sensibiliser les étudiants aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent le tourisme sportif. Il s’agira en particulier d’étudier les règles qui régissent l’accès aux professions touristiques ainsi que les obligations et responsabilités liées à l’organisation de prestations dans le domaine du tourisme.

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Heures d'enseignement

  • UE Droit du tourisme sportifCM18h

Contrôle des connaissances

 

Nature d’évaluation durée

Coefficient %

CCF

 

 

CT

Ecrit 2h

100%

Session 2

Ecrit 2h

100%

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Syllabus

I – Les conditions d’accès aux professions du secteur touristique

            A – La réglementation de la vente de voyages et séjours à forfait

            B  –  Les règles d’accès aux autres professions touristiques

II – Les principaux contrats liés à l’activité touristique

A – Le contrat d’hôtellerie

            B – Le contrat de transport

            C – Le contrat de voyage

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Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléNature de l'enseignementType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveRemarques
UECTEcrit120

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléNature de l'enseignementType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveRemarques
UECTEcrit120

Informations complémentaires

  • Appréhender les conditions d’accès aux professions touristiques
  • Connaître les règles qui encadrent l’exercice des activités touristiques et sportives
  • Connaître les principaux contrats du secteur touristique et les obligations qui en découlent
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