Catalogue des formations

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

• Master Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Descriptif

Il s’agit de donner un aperçu général du droit applicable au tourisme. L’objectif est de sensibiliser les étudiants aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent le tourisme sportif. Il s’agira en particulier d’étudier les règles qui régissent l’accès aux professions touristiques ainsi que les obligations et responsabilités liées à l’organisation de prestations dans le domaine du tourisme.

Syllabus

I – Les conditions d’accès aux professions du secteur touristique

            A – La réglementation de la vente de voyages et séjours à forfait

            B  –  Les règles d’accès aux autres professions touristiques

II – Les principaux contrats liés à l’activité touristique

A – Le contrat d’hôtellerie

            B – Le contrat de transport

            C – Le contrat de voyage

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle des connaissances

Nature	Type	Nature d'évaluation	Durée (min)	Coeff.
UE		Ecrit	120

Session 2 - Contrôle des connaissances

Nature	Type	Nature d'évaluation	Durée (min)	Coeff.
UE		Ecrit	120

Informations complémentaires

• Appréhender les conditions d’accès aux professions touristiques
• Connaître les règles qui encadrent l’exercice des activités touristiques et sportives
• Connaître les principaux contrats du secteur touristique et les obligations qui en découlent

Langue(s) : Français