Catalogue des formations

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

• Master Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Descriptif

Il s’agit de donner un aperçu général du droit applicable à la montagne.

L’objectif est de sensibiliser les étudiants aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent le développement des activités touristiques, sportives et de loisir en zone de montagne et l’aménagement des espaces dans le respect de la protection des milieux

Syllabus

I – Les dispositions relatives à l’aménagement et à la protection de la montagne

            A - Les règles d’aménagement et d’urbanisme

            B - Les instruments de protection du milieu montagnard

II – Les dispositions relatives à l’encadrement des pratiques sportives, touristiques et de loisirs

            A - Les règles applicables à l’organisation des activités

            B - Les obligations et responsabilités liées l’exercice des activités

Compétences visées

• appréhender les règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme en zone de montagne
• connaître le droit applicable à l’encadrement des pratiques sportives et touristiques de montagne
• connaître les principaux instruments juridiques relatifs à la protection des milieux

Bibliographie

Bibliographie fournie en cours au fil des séances

Modalités de contrôle des connaissances

Session 1 ou session unique - Contrôle des connaissances

Nature	Type	Nature d'évaluation	Durée (min)	Coeff.
CM	1	Ecrit - devoir surveillé	120	100%

Session 2 - Contrôle des connaissances

Nature	Type	Nature d'évaluation	Durée (min)	Coeff.
CM	1	Ecrit - devoir surveillé	120	100%

Informations complémentaires

Méthode d'enseignement : En présence
Lieu(x) : Grenoble
Langue(s) : Français