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UE Droit de la montagne

  • ECTS

    3 crédits

  • Crédits ECTS Echange

    3.0

  • Composante

    UFR STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives)

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Toute l'année

Description

Il s’agit de donner un aperçu général du droit applicable à la montagne.

L’objectif est de sensibiliser les étudiants aux dispositions légales et réglementaires qui encadrent le développement des activités touristiques, sportives et de loisir en zone de montagne et l’aménagement des espaces dans le respect de la protection des milieux

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Heures d'enseignement

  • UE Droit du sport de nature, du tourisme et des voyages - CMCM18h

Contrôle des connaissances

 

Nature d’évaluation durée

Coefficient %

CCF (pour les UEs de plus de 6 ECTS)

 

 

CT

Ex : écrit de 2 heures

100%

Session 2

1 écrit de 2 heures

100%

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Syllabus

I – Les dispositions relatives à l’aménagement et à la protection de la montagne

            A - Les règles d’aménagement et d’urbanisme

            B - Les instruments de protection du milieu montagnard

II – Les dispositions relatives à l’encadrement des pratiques sportives, touristiques et de loisirs

            A - Les règles applicables à l’organisation des activités

            B - Les obligations et responsabilités liées l’exercice des activités

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Période

Semestre 7

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléNature de l'enseignementType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveRemarques
CMCTEcrit - devoir surveillé1201100%

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléNature de l'enseignementType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveRemarques
CMCTEcrit - devoir surveillé1201100%

Compétences visées

  • appréhender les règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme en zone de montagne
  • connaître le droit applicable à l’encadrement des pratiques sportives et touristiques de montagne
  • connaître les principaux instruments juridiques relatifs à la protection des milieux
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Bibliographie

Bibliographie fournie en cours au fil des séances

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