Droit de la communication

Cet enseignement traite des questions de législation concernant le droit de la communication dans le cadre de projets audiovisuels et multimédias : cession ou acquisition de droits d’utilisation d’images, de textes, de sons, d’autorisation de tourner, de droits d’auteur, de données personnelles…  Il aborde le cadre légal (national et international) du droit d'auteur, des droits de l'audiovisuel, droit à l'image, droit à l'information et droit des marques dans leurs applications à la vidéo, au multimédia et à internet.

Objectifs 

Se saisir des questions de législation concernant le droit de la communication dans le cadre de projets audiovisuels et multimédias : cession ou acquisition de droits d’utilisation d’images, de textes, de sons, d’autorisation de tourner, de droits d’auteur, de données personnelles … Connaître le cadre légal (national et international) du droit à l’image et des droits de propriété intellectuelle, notamment dans leurs applications à la vidéo, au multimédia et à internet.

Modalité d’évaluation de l’enseignement : Contrôle continu

Types d’évaluation : Écrit et/ou oral

• Maîtriser les principes juridiques qui structurent le droit à l’image, la propriété littéraire et artistique et la protection des données personnelles. 
• Savoir rédiger des contrats d'acquisition ou de cession de droits d'auteur, des contrats de cession de droit à l'image ou encore des mentions légales d'un site web.
• Connaître les aspects juridiques (propriété intellectuelle, atteintes au droit et à la vie privée) et les prendre en compte dans les décisions stratégiques.