ECTS
6 crédits
Composante
Faculté de Droit
Période de l'année
Automne (sept. à dec./janv.)
Liste des enseignements
Histoire de la Protection juridique des majeurs
Présentation de la réforme de 2007, principes fondamentaux de la PJM
Panorama de la PJM / les différents régimes de protection
Organisation de la Justice et hiérarchie des normes
Les concepts juridiques de la Protection juridique des majeurs, intro droit civil
Procédure d’ouverture d’une mesure de protection
La curatelle / La tutelle / La sauvegarde de justice
La fin de la mesure de protection : décès, révision, main levée
Révisions droit de la PJM et cas pratiques