Diplômes intégrant cet élément pédagogique :
Descriptif
Ce cours doit permettre d’acquérir les connaissances indispensables en matière de droit de la propriété intellectuelle et de se familiariser avec les règles assurant la protection de la vie privée des individus, dans le but de sécuriser les pratiques professionnelles liées aux métiers du livre et de l’édition. L’objectif est de percevoir, grâce, notamment, à des exemples tirés de la jurisprudence et à l’étude concrète de certaines situations, l’importance du respect de ces dispositions juridiques. C’est pourquoi nous aborderons tout d’abord le cadre juridique de la propriété intellectuelle et principalement celui du droit d’auteur, pour traiter ensuite de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
– Se familiariser avec la notion de propriété intellectuelle.
– Connaître l’essentiel du droit de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, rôle de l’INPI.
– Maîtriser les notions fondamentales de la propriété littéraire et artistique : droits d’auteur et droits voisins, contrats de cession des droits d’auteur. Étude du contrat d’édition…
– Comprendre les aspects essentiels de la protection de la vie privée, sécuriser ses pratiques lors de l’utilisation d’images en connaissant le droit à l’image.
– Appréhender les règles en matière de traitement des données personnelles, que l’on souhaite protéger ses propres données ou réaliser une base de données. Le rôle de la CNIL.