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UE Droit

  • Niveau d'étude

    Bac +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Crédits ECTS Echange

    3.0

  • Composante

    UFR IM2AG (informatique, mathématiques et mathématiques appliquées)

  • Période de l'année

    Printemps (janv. à avril/mai)

Description

Le cours porte sur :

  • les droits fondamentaux, européens et nationaux en lien avec le numérique
  • le droit des données personnelles 
  • le droit de la propriété intellectuelle
  • le droit des plateformes 
  • le droit pénal et le droit du numérique
  • Le contrat de travail
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Heures d'enseignement

  • CMCM18h

Période

Semestre 7

Compétences visées

  • Expliquer la hiérarchie des normes en droit du numérique
  • Conseiller sur la protection des données personnelles au niveau de l'entreprise 
  • Identifier les éléments immatériels de l'entreprise
  • Identifier les risques liés au numérique pour les personnes et les entreprises
  • Expliquer le cadre juridique du développement de systèmes d'intelligence artificielle
  • Expliquer les liens entre les différentes sources du contrat de travail : loi, conventions collectives, règlement intérieur, 
  • Lire et analyser un contrat de travail
  • Expliquer les droits et les obligations du salarié et de l'employeur à travers tous les textes
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