Niveau d'étude
Bac +4
ECTS
3 crédits
Crédits ECTS Echange
3.0
Composante
UFR IM2AG (informatique, mathématiques et mathématiques appliquées)
Période de l'année
Printemps (janv. à avril/mai)
Description
Le cours porte sur :
- les droits fondamentaux, européens et nationaux en lien avec le numérique
- le droit des données personnelles
- le droit de la propriété intellectuelle
- le droit des plateformes
- le droit pénal et le droit du numérique
- Le contrat de travail
Heures d'enseignement
- CMCM18h
Période
Semestre 7
Compétences visées
- Expliquer la hiérarchie des normes en droit du numérique
- Conseiller sur la protection des données personnelles au niveau de l'entreprise
- Identifier les éléments immatériels de l'entreprise
- Identifier les risques liés au numérique pour les personnes et les entreprises
- Expliquer le cadre juridique du développement de systèmes d'intelligence artificielle
- Expliquer les liens entre les différentes sources du contrat de travail : loi, conventions collectives, règlement intérieur,
- Lire et analyser un contrat de travail
- Expliquer les droits et les obligations du salarié et de l'employeur à travers tous les textes