Présentation

Informations complémentaires

Partenariat avec Grenoble École de Management :

La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique Masters.

Préparation aux concours et examens :

Plusieurs préparations aux concours/examens sont proposées en complément des formations en master.

• Préparation à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) - proposée par l'IEJ
• Préparation au Concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature - proposée par l'IEJ
• Préparation aux concours administratifs
• Préparation au concours de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)

Pour plus de renseignements, consultez le site internet de la Faculté de droit, rubrique Préparations aux concours et examens.

Dimension internationale :

Partir dans le cadre d'un échange :

Au sein de la Faculté de droit, les étudiants partent prioritairement en échange au titre de leur 1re année de master.

Partir dans le cadre d'un double diplôme :

Ce master peut être suivi, sous conditions d’acceptation par un jury, dans le cadre du double diplôme délivré avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada. Dans ce cas, les étudiants font leur M1 à Sherbrook et leur M2 à Grenoble et obtiennent à l’issue des deux années un double diplôme franco-canadien.

Programme

Master 1re année

• Semestre 7
  • UE La protection de l'activité
    • Aspects fondamentaux de la propriété industrielle
    • Aspects fondamentaux de la propriété littéraire et artistique
  • UE La valorisation de l'activité
    • Droit international privé
    • Droit des contrats civils et commerciaux
• Semestre 8
  • UE Les outils de l'activité
    • Droit des sociétés
    • Droit du travail - relations individuelles
    • Droit des sûretés
    • Droit des entreprises en difficulté
  • UE Les territoires de l'activité
    • Droit des activités numériques
    • Droit du commerce international
    • Droit du marché - concurrence, distribution, consommation
  • UE La légalité de l'activité
    • Droit pénal spécial des biens et des affaires
  • UE Matières d’ouverture
    • Anglais juridique
    • Professionnalisation

Master 2e année

• Semestre 9
  • UE Aspects fondamentaux et économie de la propriété intellectuelle
    • Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle
    • Economie de la propriété intellectuelle
  • UE Propriété industrielle
    • Droit des brevets et des obtentions végétales
    • Droit des marques
    • Droit de dessins et modèles
  • UE Propriété littéraire artistique
    • Droit d'auteur
    • Droits voisins
  • UE Droit de l’immatériel
    • Droit pénal de l'immatériel
    • Droit public de l'immatériel
• Semestre 10
  • UE Droit de l’informatique et de l’internet
    • Droit de l'économie numérique
    • Droit des contrats informatiques
  • UE Propriété intellectuelle et technique contractuelle
    • Propriété intellectuelle et technique contractuelle
  • UE Environnement international et droits périphériques de la PI
    • Droit international de la PI
    • Droit du marché - concurrence et distribution
  • UE Professionnalisation et recherche
    • Anglais pour la PI
    • Stage
    • Mémoire
    • Note de synthèse
    • Grand oral
    • Séminaire de méthodologie à la recherche I
    • Séminaire de méthodologie à la recherche II

Stages, projets et missions

Stage au sein d’entreprises, de cabinets (avocats ou CPI) ou d’organismes (INPI, Cnil, par ex.) en lien avec la propriété intellectuelle.

Admission

Condition d'accès

Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

Conditions spécifiques au parcours :

Les critères de sélection reposent notamment sur la qualité des résultats obtenus sur le cursus L1 à L3 (le droit civil, le droit des affaires notamment) et la maîtrise de l’anglais. Une attention particulière est accordée à la pratique de la propriété intellectuelle (stage, mémoire). Les meilleurs dossiers sont sélectionnés directement par les responsables de la mention, d’autres le sont à l’issue d’une audition.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble : Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2.

Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

• si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études
• ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
• ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

Capacité d'accueil

Et après ?

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

Secteurs d'activité

Ce master donne une formation de haut niveau préparant aux professions suivantes:

• Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
• Juriste d’entreprise (service P.I. de grandes entreprises)
• Conseil en Propriété Industrielle
• Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA…) ou internationaux (OMPI, OEB, EUIPO, etc)

La répartition professionnelle des étudiants se présente généralement de la manière suivante : un tiers avocat PI, un tiers CPI, un tiers Juriste d’entreprise PI.

Insertion professionnelle

78% des diplômés en emploi (enquête insertion 2017, à 30 mois)