Master Droit de la propriété intellectuelle

Master Droit de la propriété intellectuelle

Parcours Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Présentation et objectifs

Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s’adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). A l’issue de la L3, il s’agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l’enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles. Les étudiants vont ensuite se perfectionner en master 2, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, parfois assurés en anglais, tout en testant les connaissances acquises lors d’un stage en entreprise et en rédigeant un mémoire de recherche.

Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l’expansion de l’Internet et des réseaux, de l’essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...), du recours intensif aux signes distinctifs (marques, noms de domaine et appellations protégées), de l’accent mis sur l’innovation (logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général). D’un point de vue plus académique, l’objectif de cette formation est aussi de former à la recherche des étudiants intéressés par un doctorat.

A l’issue de leur formation, les étudiants auront acquis les compétences suivantes :

  • Maîtrise des principes et de la portée des droits de propriété intellectuelle et du droit des technologies nouvelles
  • Connaissance approfondie de l’environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et des sources internationales et européennes
  • Aptitude à rédiger des contrats d’exploitation, de coexistence
  • Perfectionnement de l’anglais pour la propriété intellectuelle

Présentation

Présentation

Informations complémentaires

Partenariat avec Grenoble École de Management :

La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique Masters.

Préparation aux concours et examens :

Plusieurs préparations aux concours/examens sont proposées en complément des formations en master.

  • Préparation à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) - proposée par l'IEJ
  • Préparation au Concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature - proposée par l'IEJ
  • Préparation aux concours administratifs
  • Préparation au concours de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)

Pour plus de renseignements, consultez le site internet de la Faculté de droit, rubrique Préparations aux concours et examens.

Dimension internationale :

Formation tournée vers l’international

Partir dans le cadre d'un échange :

Au sein de la Faculté de droit, les étudiants partent prioritairement en échange au titre de leur 1re année de master.

Partir dans le cadre d'un double diplôme :

Ce master peut être suivi, sous conditions d’acceptation par un jury, dans le cadre du double diplôme délivré avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada. Dans ce cas, les étudiants font leur M1 à Sherbrook et leur M2 à Grenoble et obtiennent à l’issue des deux années un double diplôme franco-canadien.

Programme

Programme

Le programme de cette formation est en cours de saisie. Pour plus d'information, veuillez télécharger la fiche du master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies (encadré "Télécharger" sur la droite). Veuillez noter que le programme présenté dans ce document est en attente de vote CFVU. Des modifications peuvent y être apportées.

    Master 1re année

    • Semestre 7
    • Semestre 8

    Master 2e année

    • Semestre 9
    • Semestre 10

Stages, projets et missions

Stage: Obligatoire
Durée : 2 mois minimum (souvent 6 mois en pratique)

Stage au sein d’entreprises, de cabinets (avocats ou CPI) ou d’organismes (INPI, Cnil, par ex.) en lien avec la propriété intellectuelle.

Admission

Admission

Condition d'accès

Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit (ou diplôme équivalent), l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des dossiers de candidature, par une commission. Des entretiens auront lieu, le cas échéant.

Conditions spécifiques au parcours :

Les critères de sélection reposent notamment sur la qualité des résultats obtenus sur le cursus L1 à L3 (le droit civil, le droit des affaires notamment) et la maîtrise de l’anglais. Une attention particulière est accordée à la pratique de la propriété intellectuelle (stage, mémoire). Les meilleurs dossiers sont sélectionnés directement par les responsables de la mention, d’autres le sont à l’issue d’une audition.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de l'UGA, rubrique candidatures et inscriptions.

Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage

Capacité d'accueil

20 étudiants par promotion

Et après ?

Et après ?

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

Secteurs d'activité

Ce master donne une formation de haut niveau préparant aux professions suivantes:

  • Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
  • Juriste d’entreprise (service P.I. de grandes entreprises)
  • Conseil en Propriété Industrielle
  • Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA…) ou internationaux (OMPI, OEB, EUIPO, etc)

La répartition professionnelle des étudiants se présente généralement de la manière suivante : un tiers avocat PI, un tiers CPI, un tiers Juriste d’entreprise PI.

Insertion professionnelle

78% des diplômés en emploi (enquête insertion 2017, à 30 mois)