Droit de l'image, droit à l'image

Cet enseignement traite des questions de législation dans le cadre de la production de documentaires de création : cession ou acquisition de droits d’utilisation d’images, de textes, de sons, d’autorisation de tourner, de droits d’auteur. Il aborde le cadre légal (national et international) du droit d'auteur, des droits de l'audiovisuel, du droit à l'image dans leurs applications au documentaire.

Objectifs 

L’objectif de cet enseignement est de donner les repères juridiques qui permettent de répondre aux principales questions susceptibles de se poser à des professionnels du documentaires (réalisateurs, chargés de production ou médiateurs).

Sessions 1 et 2 /Travail personnel (écrit et/ou oral)

• Maîtriser les principes juridiques qui structurent le droit à l’image et la propriété littéraire et artistique.
• Savoir rédiger des contrats d'acquisition ou de cession de droits d'auteur, des contrats de cession de droit à l'image.