ECTS
2 crédits
Composante
UFR Langage, lettres et arts du spectacle, information et communication
Période de l'année
Printemps (janv. à avril/mai)
Description
Cet enseignement traite des questions de législation spécifiques concernant le droit de la communication dans le cadre de projets audiovisuels, numériques et vidéoludiques : cession ou acquisition de droits d’utilisation d’images, de textes, de sons, d’autorisation de tourner, de droits d’auteur, de données personnelles… Il aborde les différents cadres légaux (à l'échelle nationale et internationale) du droit d'auteur, des droits de l'audiovisuel, droit à l'image, droit à l'information et droit des marques dans leurs applications à la vidéo, au multimédia et à internet...
Objectifs
* Se saisir des questions de législation concernant le droit de la communication dans le cadre de projets audiovisuels, numériques et vidéoludiques
* Maîtriser les principes juridiques qui structurent le droit à l’image, la propriété littéraire et artistique et la protection des données personnelles.
* Savoir rédiger des contrats d'acquisition ou de cession de droits d'auteur, des contrats de cession de droit à l'image ou encore des mentions légales d'un site web.
* Connaître les aspects juridiques (propriété intellectuelle, atteintes au droit et à la vie privée) et les prendre en compte dans les décisions stratégiques.