Niveau d'étude
Bac +4
ECTS
1 crédits
Composante
UFR Langage, lettres et arts du spectacle, information et communication
Description
Protection juridique des œuvres de l’esprit (partie 2)
- Initiation au Droit des contrats
- Techniques contractuelles
- Responsabilité civile
Objectifs
Objectifs
- Comment un contrat se forme-t-il ?
- Comment peut-on le modifier ?
- Quels sont les conséquences d’une violation de contrat ?
Heures d'enseignement
- Droit - TDTD12h
Contrôle des connaissances
Questions de connaissance et petits cas pratiques.
Période
Semestre 8
Compétences visées
- Rédiger les principales clauses d’un contrat.
- Être capable de justifier sa rédaction.
- Comprendre les différents types de documents « contractuels ».
- Identifier les zones à risques juridique.
- Savoir quoi faire quand il n’y a pas eu de contrat.