Catalogue des formations

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

• Master Arts, lettres et civilisations

Descriptif

Protection juridique des œuvres de l’esprit (partie 2)

• Initiation au Droit des contrats
• Techniques contractuelles
• Responsabilité civile

Objectifs 

• Comment un contrat se forme-t-il ?
• Comment peut-on le modifier ?
• Quels sont les conséquences d’une violation de contrat ?

Compétences visées

• Rédiger les principales clauses d’un contrat.
• Être capable de justifier sa rédaction.
• Comprendre les différents types de documents « contractuels ».
• Identifier les zones à risques juridique.
• Savoir quoi faire quand il n’y a pas eu de contrat.

Informations complémentaires

Langue(s) : Français