Environnement juridique d'un projet culturel

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Protection juridique des œuvres de l’esprit (partie 1)

  • Droit de la Propriété Intellectuelle

Objectifs 

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit selon le code de la propriété intellectuelle ?

Qui est titulaire des droits sur cette œuvre ?

Quels sont ces droits ?

Comment les exploiter ? Les protéger ?

Compétences visées

  • Appréhender la problématique de la protection des œuvres de l’esprit.
  • Identifier les comportements à risque juridique.
  • Protéger juridiquement son « portefeuille créatif »

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble
Langue(s) : Français