Environnement juridique d'un projet culturel

Protection juridique des œuvres de l’esprit (partie 1)

• Droit de la Propriété Intellectuelle

Objectifs 

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit selon le code de la propriété intellectuelle ?

Qui est titulaire des droits sur cette œuvre ?

Quels sont ces droits ?

Comment les exploiter ? Les protéger ?

Les connaissances et compétences acquises dans ce cours seront évaluées au terme de la 2^e partie, au semestre 2,

• Appréhender la problématique de la protection des œuvres de l’esprit.
• Identifier les comportements à risque juridique.
• Protéger juridiquement son « portefeuille créatif »