Droit de l'internet

Outre les principes fondateurs, ce cours aborde la question de la propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins), du droit à l’image ainsi que des droits liés à la protection des données personnelles.

Objectifs 

L’objectif de cet enseignement est de donner les repères juridiques qui permettent de répondre aux principales questions susceptibles de se poser à des professionnels de la communication pour le web.

Contrôle continu, écrit et/ou oral

Connaissance a minima du cadre juridique concernant spécifiquement les pratiques sur Internet.

Produire des contenus web conformes aux obligations légales.