ECTS
6 crédits
Composante
Faculté d'Economie de Grenoble (FEG)
Période
Semestre 6
Liste des enseignements
Droit des affaires
3 crédits
Droit des affaires
ECTS
3 crédits
Composante
Faculté d'Economie de Grenoble (FEG)
Période de l'année
Printemps (janv. à avril/mai)
Objectifs du cours
Dans l’exercice de son activité économique, l’entreprise noue des relations contractuelles et financières avec ses partenaires. L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de connaître les principaux contrats conclus par l’entreprise ainsi que les principaux instruments financiers qu’elle utilisera dans le cadre de son activité.
Contenu
I - Les contrats supports de l’activité de l’entreprise :
- Les règles générales applicables aux contrats
- La réglementation particulière des contrats qui permettent aux entreprises de vendre ou de louer des biens, et de vendre des services (la vente, la location et le contrat d’entreprise)
- Les contrats qui permettent aux entreprises de collaborer pour fabriquer des produits (coopérations, transferts, coopérations commerciales)
II – Le financement de l’activité de l’entreprise :
- Le recours aux prêts
- La fourniture de biens ou de services à crédit
- La mobilisation de créances