Composante
Polytech Grenoble - INP, UGA
Description
Être capable d'être le garant de la réglementation SSCT et de transposer un texte réglementaire en application pratique dans l'entreprise.
Comprendre des différentes formes du risque professionnel, de sa réparation et indemnisation, contestation. Les conséquences économiques du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles sont traitées.
A - RÉGLEMENTATION
1. Sources règlementaires - Veille règlementaire
2. Entreprises extérieures
3. Transporteurs extérieurs
4. Formation à la sécurité
5. Formation équipements de levage
6. Formation risques électriques
7. Travail temporaire - intérimaires
8. Équipements de travail - composants de sécurité
9. Équipements de protection individuelle
B - GESTION DU COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
1. Statistiques nationales - Accidents du travail, trajet- MP
2. Gestion du risque professionnel
3. L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
4. Déclaration administrative des accidents travail, trajet, MP
5. Instructions par la caisse des dossiers AT et MP
6. Indemnisations des AT et MP
7. Tarification (Taux de cotisation)
8. Contentieux
9. Incitations financières
Heures d'enseignement
- Réglementation et gestion du coût des accidents / Regulation and management of the cost of accidents - CMTDCours magistral - Travaux dirigés36h
Pré-requis recommandés
Connaître des différentes sources du droit du travail
Période
Semestre 7
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Nature de l'enseignement | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Remarques |
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120 | 70/100 |