UE Réglementation / Regulations

Être capable d'être le garant de la réglementation SSCT et de transposer un texte réglementaire en application pratique dans l'entreprise.
Comprendre des différentes formes du risque professionnel, de sa réparation et indemnisation, contestation. Les conséquences économiques du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles sont traitées.

A - RÉGLEMENTATION
1.    Sources règlementaires - Veille règlementaire
2.    Entreprises extérieures
3.    Transporteurs extérieurs
4.    Formation à  la sécurité
5.    Formation équipements de levage
6.    Formation risques électriques
7.    Travail temporaire - intérimaires
8.    Équipements de travail - composants de sécurité
9.    Équipements de protection individuelle

B - GESTION DU COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
1.    Statistiques nationales - Accidents du travail, trajet- MP
2.    Gestion du risque professionnel
3.    L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
4.    Déclaration administrative des accidents travail, trajet, MP
5.    Instructions par la caisse des dossiers AT et MP
6.    Indemnisations des AT et MP
7.    Tarification (Taux de cotisation)
8.    Contentieux
9.    Incitations financières

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Connaître les bases réglementaires applicables en matière d'environnement pour une entreprise industrielle.
Avoir une approche intégrée de l'entreprise (eau, air, déchets, sols, sécurité...).

  1 - Les différents acteurs de l'environnement : Les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales, les organismes experts, les associations...

  2 - La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.)
      2.1 Généralités et fondements de la réglementation ICPE : Le Code de l'environnement (livre V) et le décret du 21 septembre 1977
      2.2 Nomenclature des ICPE : Exercices et exemples
      2.3 La procédure d'autorisation d'exploiter : Le dossier de demande d'autorisation (contenu), la procédure administrative, les différents arrêtés préfectoraux qui jalonnent la vie d'une ICPE, les sanctions possibles, exemples et cas concrets

  3 -La directive Seveso 2 :  La directive du 9 décembre 1996 et sa transcription en droit français, les textes d'application, les différentes obligations réglementaires

  4 -L'approche par milieu
      4.1 La pollution de l'air : les principaux polluants de l'air, le cadre réglementaire et la politique française de prévention de la pollution, l'organisation de la surveillance de la qualité de l'air Application en Rhône Alpes, les conséquences pour les industriels
      4.2 L'eau et les pollutions aqueuses : l'eau, les cours d'eau, les polluants aqueux, la qualité des cours d'eau, le cadre réglementaire, les organismes chargés de la surveillance, l'approche industrielle
      4.3 Les déchets : la politique des déchets : évolutions réglementaires, planification, les contrôles effectués
      4.4 Les sites et sols pollués : le cadre réglementaire, la méthodologie en vigueur

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