Veille réglementaire / Regulatory surveillance

- Savoir définir ce qu'est une « veille réglementaire » et son importance au sein d'une entreprise
- Connaitre les enjeux (juridiques, organisationnels, financiers) de la veille
- Différencier veille réglementaire et outil de gestion de la conformité réglementaire
- Appréhender différents systèmes de veille réglementaire
- Objectif final : savoir comment faire sa veille en entreprise (Qui ? Quoi ? Comment ?) et comment diffuser l'information

1) Approche de la réglementation en entreprise 
   a. Quizz d'introduction sur les connaissances en réglementation
   b. Structure de la réglementation
      - Internationale, nationale, européenne, locale
   c. Les différents textes et leur architecture (directives, décrets, arrêtés, circulaires...)
      - La pyramide des textes
   d. Le parcours des textes
      - Assemblée nationale, sénat
      - Principes d'entrée en vigueur
   e. La structure d'un texte
      - Atelier : lecture d'un texte : que dit le texte ?
   f. Les différents codes
      - Historique des codes (Napoléon et le code civil)
      - Les codes qui s'appliquent dans le monde du travail : Code du travail, code de l'environnement, code de la sécurité sociale
      - La structure d'un code
      - Les textes non codifiés 
      (Fil rouge : prendre un texte spécifique)

2) Les enjeux de la veille réglementaire : pourquoi faire de la veille réglementaire ? 
   a. Enjeux juridiques (en cas d'accident)
      - Responsabilité civile et pénale encourues si on ne connaît pas une réglementation : L'obligation de résultat en matière de santé sécurité ; Exemple de la liste des postes de travail à  risque à  établir sous peine de reconnaissance automatique de la faute inexcusable
      - Exemples de jurisprudences
      - A quoi sert une jurisprudence ?
   b. Enjeux organisationnels (en absence d'accident)
      - Bien connaître la réglementation permet de hiérarchiser sereinement les actions à mener
      - Exemples illustrés lors d'audits réalisés en entreprise
   c. Enjeux financiers (en absence d'accident)
      - Risque de mise en demeure de la part de l'inspecteur du travail et risque d'augmentation du taux de cotisation de la part de l'entreprise
      - Exemples

3) Faire sa veille réglementaire en entreprise : qui ? comment ? quoi ?
   a. Introduction : quizz concernant les notions vues en session I
   b. Veille externalisée ou pas
       - Avantages / inconvénients
   c. Les critères de choix quand on choisit une veille
      - La personnalisation de la veille
   d. Comment re-dispatcher les informations aux bonnes personnes ?
   e. Les différents types de veille
      - Les veilles informatives
      - Les outils de gestion de conformité
   f. ATELIER : lecture d'un texte
      - Que dit le texte ?
      - Comment le traduire en exigences simples ?
   g. Focus sur la veille Seeline
      - Principe de personnalisation de la veille
      - Principe de reformulation et d'accessibilité de la veille
   h. Synthèse
      - Quizz de validation des connaissances
      - Jeu : distribution d'un texte. L'exigence untel n'a pas été respectée par l'entreprise. Que risque l'entreprise ? Enjeu juridique en cas d'accident ; Mise en demeure et pénalités de la part de l'inspecteur du travail ; Sentiment d'insécurité de la part des salariés ; ...

Notions concernant la responsabilité civile et pénale de l’employeur