ECTS
6 crédits
Composante
UFR Chimie-Biologie
Description
Historique du Droit de l’Environnement en France (y compris règlements européens et internationaux concernant la France).
L’objectif et de porter à la connaissance (sans grands détails) des étudiants les principaux textes dans tous les domaines de l’Environnement.
Seuls les textes concernant la protection du milieu naturel seront ensuite abordés en détail avec leurs implications en termes de gestion, au cours de thématiques spécialisées.
Des interventions sont prévues sur les mesures compensatoires, sur les statuts de protection, sur les Directives cadres sur l’Eau et sur les Habitats, sur la réglementation sur les produits chimiques (REACH)…
Objectifs
Objectifs pédagogiques :
- Connaître l’organisation et les rôles des différents acteurs du droit de l’environnement
- Comprendre les grands principes du droit de l’environnement
- Connaître les différents statuts de protection d’espaces et d’espèces.
- Appréhender des cas d’études concrets en droit de l’environnement.
- Analyser un sujet sous un angle juridique.
- Mener une réflexion prenant en compte des enjeux multi-sociétaux.
Heures d'enseignement
- UE Droit de l'environnement appliqué à la protection du milieu naturel et à la biodiversité - CMCM60h
Période
Semestre 9