Autre durée
1 an ou 2 ans
Composante
Faculté de Droit
Présentation
Ce diplôme d'université vise à permettre aux étudiants juristes comme non-juristes de niveau master d’adjoindre à leur cursus principal des compétences spécifiques en droit de l’environnement, répondant aux besoins croissants de nombreux secteurs d’activité au niveau local, national et international.
Il s’adresse également aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances dans ce domaine et acquérir une expertise juridique pointue, directement exploitable dans le cadre de leur métier.
Le DU développe les fondamentaux du droit de l’environnement (protection constitutionnelle, civile ou pénale) tout en mettant en exergue les grands enjeux environnementaux actuels (lutte contre le réchauffement climatique, protection de la biodiversité, responsabilité environnementale des entreprises, transition énergétique, justice environnementale…).
Le droit de l’environnement est enseigné dans toutes ses dimensions : droit public, droit privé, droit international, européen, français et comparé.
Certains modules sont orientés vers l’acquisition de méthodes propres aux métiers du droit, notamment la délivrance de conseil juridique. L’objectif est ici de mettre les étudiants en situation professionnelle de mobilisation de leurs connaissances et de traitement de dossiers réels.
La formation vise à doter les étudiants et professionnels de connaissances et de compétences supplémentaires dans le cadre de leurs études et directement mobilisables dans l’exercice de leur métier :
- Résoudre un problème juridique complexe en matière environnementale ;
- Situer un problème juridique en matière environnementale dans son contexte ;
- Analyser les arbitrages nécessaires à la prise de décision en matière environnementale ;
- Renforcer ses moyens d’action dans le domaine de la protection de l’environnement.
Le DU vise expressément un objectif de spécialisation des étudiants et professionnels inscrits.
Programme
Spécificités du programme
Le DU propose plusieurs modules thématiques, d’une durée de 12h pour la plupart d’entre eux.
Les étudiants en formation initiale ou en formation continue obtiennent le DU en validant 10 modules de leur choix, sur un ou deux ans. La plupart des modules sont proposés en distanciel pour s’adapter aux contraintes des étudiants, avec des temps d’interaction avec les enseignants. Plusieurs modules sont également proposés en présentiel.
Les professionnels en formation continue ont également la possibilité de valider uniquement certains modules de leur choix, en fonction de besoins ciblés.
SEMESTRE 1 :
Modules en distanciel :
Introduction au droit
Introduction au droit de l’environnement
Protection constitutionnelle de l’environnement
Action publique environnementale
Protection internationale du climat
Protection pénale de l’environnement niveau 1
Sécurité environnementale
Droit civil de l’environnement
Clinique juridique (annuel - compte pour 2 modules)
Module en présentiel :
L’Union européenne face au défi climatique
SEMESTRE 2 :
Modules en distanciel :
Gestion publique des risques environnementaux
Procès pénal de l’environnement niveau 2
Protection de la biodiversité
Gestion assurantielle des risques environnementaux
Enjeux juridiques de la transition énergétique
Modules en présentiel :
Protection pénale de l’environnement
Environnement et droits de l’Homme
Modules en distanciel ou présentiel (au choix) :
Justice climatique : protection des victimes & contentieux
Clinique juridique (annuel - compte pour 2 modules)
Admission
Conditions d'admission
Les candidats doivent être titulaires d’une licence 3 ou équivalent, toutes disciplines confondues. Pour les demandes d’inscription en formation continue, en cas de niveau de diplôme inférieur, une expérience professionnelle jugée suffisante peut permettre d’accéder au DU.
L’admission sera faite sur dossier de candidature composé d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation et de l’ensemble des justificatifs correspondant aux diplômes ou expériences professionnelles du candidat.
Candidature
Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique Candidater au DU Droit de l'environnement.
Public cible
Du fait de sa modularité, la formation s’adresse à un public varié :
- Des étudiants juristes souhaitant compléter leur cursus principal de master ;
- Des étudiants non-juristes voulant recevoir une formation juridique en complément de leur parcours principal ;
- Des professionnels (avocats, magistrats, élus et cadres territoriaux, cadres d’entreprise, urbanistes, architectes…) désirant une spécialisation de leurs compétences dans le cadre de la formation continue.
1. Public en formation initiale
2. Public en formation continue
Vous relevez de la formation continue :
- si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
- ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes,
- ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.
Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).
A noter, le DU Droit de l'environnement n'est pas éligible au CPF.
Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage.
Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue
Et après
Secteur(s) d'activité(s)
Le DU permet aux étudiants et aux professionnels d’acquérir une expertise juridique en droit de l’environnement, aujourd’hui recherchée dans de nombreuses structures où sont requises une connaissance pointue et une maîtrise de la réglementation environnementale : cabinets d’avocats et conseil juridique, entreprises publiques ou privées, bureaux d’études, assurances, administration et agences spécialisées de l’état, collectivités locales et structures inter-collectivités, organisations internationales, ONG et associations œuvrant dans le domaine de l’environnement.
Une poursuite d’études en doctorat peut également être envisagée.
Les + de la formation
Le DU est conçu comme une formation modulaire et adaptable, dont l’organisation laisse une grande souplesse d’apprentissage :
- Ouvert en formation initiale et en formation tout au long de la vie.
- Ouvert aux juristes pour spécialisation, comme aux non-juristes pour acquérir des compétences complémentaires nécessaires à l’exercice des emplois visés (module d’introduction au droit offert aux étudiants non-juristes).
- Programme modulaire au choix des étudiants, pouvant être validé sur 1 ou 2 ans.
- Formation essentiellement à distance pour s’adapter aux contraintes des étudiants, avec des temps d’interaction avec les enseignants ainsi que des examens en distanciel. Plusieurs modules sont également proposés en présentiel.
- Les étudiants en formation continue peuvent valider uniquement certains modules de leur choix.
- Des conférences d’actualité, faisant intervenir spécialistes et professionnels du droit de l’environnement, seront proposées régulièrement aux étudiants en complément de leur formation.