Diplôme d'Université Droit de l'environnement

Présentation et objectifs

Ce diplôme d'université vise à permettre aux étudiants juristes comme non-juristes de niveau master d’adjoindre à leur cursus principal des compétences spécifiques en droit de l’environnement, répondant aux besoins croissants de nombreux secteurs d’activité au niveau local, national et international.
Il s’adresse également aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances dans ce domaine et acquérir une expertise juridique pointue, directement exploitable dans le cadre de leur métier.

Le DU développe les fondamentaux du droit de l’environnement (protection constitutionnelle, civile ou pénale) tout en mettant en exergue les grands enjeux environnementaux actuels (lutte contre le réchauffement climatique, protection de la biodiversité, responsabilité environnementale des entreprises, transition énergétique, justice environnementale…).
Le droit de l’environnement est enseigné dans toutes ses dimensions : droit public, droit privé, droit international, européen, français et comparé.
Certains modules sont orientés vers l’acquisition de méthodes propres aux métiers du droit, notamment la délivrance de conseil juridique. L’objectif est ici de mettre les étudiants en situation professionnelle de mobilisation de leurs connaissances et de traitement de dossiers réels.

La formation vise à doter les étudiants et professionnels de connaissances et de compétences supplémentaires dans le cadre de leurs études et directement mobilisables dans l’exercice de leur métier :

  • Résoudre un problème juridique complexe en matière environnementale ;
  • Situer un problème juridique en matière environnementale dans son contexte ;
  • Analyser les arbitrages nécessaires à la prise de décision en matière environnementale ;
  • Renforcer ses moyens d’action dans le domaine de la protection de l’environnement.

Le DU vise expressément un objectif de spécialisation des étudiants et professionnels inscrits.

Présentation

Présentation

Informations complémentaires

Le DU est conçu comme une formation modulaire et adaptable, dont l’organisation laisse une grande souplesse d’apprentissage :

  • Ouvert en formation initiale et en formation tout au long de la vie.
  • Ouvert aux juristes pour spécialisation, comme aux non-juristes pour acquérir des compétences complémentaires nécessaires à l’exercice des emplois visés (module d’introduction au droit offert aux étudiants non-juristes).
  • Programme modulaire au choix des étudiants, pouvant être validé sur 1 ou 2 ans.
  • Formation essentiellement à distance pour s’adapter aux contraintes des étudiants, avec des temps d’interaction avec les enseignants. Plusieurs modules sont également proposés en présentiel.
  • Les étudiants en formation continue peuvent valider uniquement certains modules de leur choix.
  • Des conférences d’actualité, faisant intervenir spécialistes et professionnels du droit de l’environnement, seront proposées régulièrement aux étudiants en complément de leur formation.

Programme

Programme

Attention, cette formation sera ouverte, à la rentrée 2021, sous réserve de vote en CFVU. Le programme présenté ci-dessous pourra être modifié.

Le DU propose 21 modules thématiques, d’une durée de 12h pour la plupart d’entre eux.
Les étudiants en formation initiale ou en formation continue obtiennent le DU en validant 10 modules de leur choix, sur un ou deux ans. La plupart des modules sont proposés en distanciel pour s’adapter aux contraintes des étudiants, avec des temps d’interaction avec les enseignants. Plusieurs modules sont également proposés en présentiel.
Les professionnels en formation continue ont également la possibilité de valider uniquement certains modules de leur choix, en fonction de besoins ciblés.

Modules ouverts exclusivement en distanciel (des séances d’interaction sont prévues avec les enseignants) :

  • Introduction au droit (obligatoire pour les étudiants non-juristes)
  • Introduction au droit de l’environnement
  • Protection constitutionnelle de l’environnement
  • Protection pénale de l’environnement
  • Droit civil de l’environnement (ouverture sept. 2022)
  • Entreprises et environnement : incitations et contraintes
  • Protection de l’animal sauvage et approprié
  • Droit et politique de la biodiversité (ouverture sept. 2022)
  • Action publique environnementale
  • Gestion des services publics et environnement (ouverture sept. 2022)
  • Gestion publique des risques environnementaux
  • Sécurité environnementale
  • Enjeux juridiques de la transition énergétique

Modules ouverts en présentiel et en distanciel (au choix de l’étudiant) :

  • Protection pénale de l’environnement
  • Finances et fiscalité de l’environnement
  • Justice climatique – protection des victimes & contentieux
  • Protection internationale du climat
  • Défis environnementaux de l’Union européenne

Modules ouverts exclusivement en présentiel :

  • Fondements historiques et philosophiques du droit de l’environnement
  • Environnement et Droits de l’Homme
  • L’UE face au défi climatique

Admission

Admission

Condition d'accès

Les candidats doivent être titulaires d’une licence 3 ou équivalent, toutes disciplines confondues. Pour les demandes d’inscription en formation continue, en cas de niveau de diplôme inférieur, une expérience professionnelle jugée suffisante peut permettre d’accéder au DU.

L’admission sera faite sur dossier de candidature composé d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation et de l’ensemble des justificatifs correspondant aux diplômes ou expériences professionnelles du candidat.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique Candidater au DU Droit de l'environnement.

Public cible

Du fait de sa modularité, la formation s’adresse à un public varié :

  • Des étudiants juristes souhaitant compléter leur cursus principal de master ;
  • Des étudiants non-juristes voulant recevoir une formation juridique en complément de leur parcours principal ;
  • Des professionnels (avocats, magistrats, élus et cadres territoriaux, cadres d’entreprise, urbanistes, architectes…) désirant une spécialisation de leurs compétences dans le cadre de la formation continue.

Droits de scolarité

  • En formation initiale : 800€ étudiants hors UGA / 400€ étudiants UGA.
  • En formation tout au long de la vie : 1500€ pour les apprenants non financés / 2500 € pour les apprenants financés. Les inscrits en formation continue pourront choisir de ne suivre que certains modules, chaque module correspondant à un tarif de 250 € pour les apprenants non financés / 300 € pour les apprenants financés.

Et après ?

Et après ?

Secteurs d'activité

Le DU permet aux étudiants et aux professionnels d’acquérir une expertise juridique en droit de l’environnement, aujourd’hui recherchée dans de nombreuses structures où sont requises une connaissance pointue et une maîtrise de la réglementation environnementale : cabinets d’avocats et conseil juridique, entreprises publiques ou privées, bureaux d’études, assurances, administration et agences spécialisées de l’état, collectivités locales et structures inter-collectivités, organisations internationales, ONG et associations œuvrant dans le domaine de l’environnement.
Une poursuite d’études en doctorat peut également être envisagée.