Composante
Polytech Grenoble - INP, UGA
Description
- Connaître l'environnement juridique auquel pourra être confronté l'ingénieur.
- Pouvoir identifier les obligations et les droits dans un contrat, savoir à quel service ou quel organisme s'adresser pour toute relation juridique concernant l'ingénieur.
Notions sur le droit des contrats . Notions sur le droit des sociétés et les créations de société. Notions sur le droit des prestations de services. Notions sur le droit de la responsabilité . Notions sur la propriété industrielle et particulièrement le brevet d'invention.
Objectifs
Heures d'enseignement
- Droits des contrats / Contract law - CMTDCours magistral - Travaux dirigés18h
Pré-requis recommandés
Maîtrise de la langue française
Période
Semestre 6
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Nature de l'enseignement | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Remarques |
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25/100 |