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Droits des contrats / Contract law

  • Composante

    Polytech Grenoble - INP, UGA

Description

- Connaître l'environnement juridique auquel pourra être confronté l'ingénieur.
- Pouvoir identifier les obligations et les droits dans un contrat, savoir à  quel service ou quel organisme s'adresser pour toute relation juridique concernant l'ingénieur.

Notions sur le droit des contrats . Notions sur le droit des sociétés et les créations de société. Notions sur le droit des prestations de services. Notions sur le droit de la responsabilité . Notions sur la propriété industrielle et particulièrement le brevet d'invention.

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Objectifs

Heures d'enseignement

  • Droits des contrats / Contract law - CMTDCours magistral - Travaux dirigés18h

Pré-requis recommandés

Maîtrise de la langue française

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Période

Semestre 6

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléNature de l'enseignementType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveRemarques
25/100

Bibliographie