Catalogue des formations

Présentation

Informations complémentaires

La formation se déroule dans le cadre d'un accord entre la Faculté de droit de Grenoble et l'Institut National des Formations Notariales (INFN) de Lyon.

Partenariats:

Établissement(s) partenaire(s)

• INFN de Lyon

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Programme

Le DESN comporte trois périodes de formation :

• Première période de formation : Le notaire, officier public et ministériel (85 heures)
• Deuxième période de formation : Le notaire, expert juridique (300 heures)
• Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneur (168 heures) 

À l’occasion de chaque période, les étudiants sont réunis à la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné (Seyssins). Fréquemment, la séance est animée par un universitaire et un notaire.

Stages, projets et missions

Pendant les trois périodes de formation, les étudiants sont obligatoirement en stage dans un office notarial ou une entreprise équivalente. Le stage débute en janvier, en même temps que la première période de formation. Le stage est organisé sous la responsabilité de l’INFN de Lyon. Il est obligatoire pour l’obtention du DESN. Ce stage peut faire l’objet soit d’un contrat de professionnalisation si les conditions sont remplies (il est notamment réservé aux jeunes de moins de 26 ans), soit d’un contrat de travail de droit commun si la situation de l’étudiant ne permet pas le recours au contrat de professionnalisation.  

À l’issue des trois périodes de formation et après l’obtention du certificat de fin de stage, les étudiants soutiennent, au choix, un rapport de stage ou un mémoire. Le rapport de stage relate les diligences auxquelles l’étudiant a concouru concernant des actes relevant de deux des trois modules qui composent la deuxième période de formation et comporte une analyse détaillée du dossier confié au sein de l’office notarial. Le mémoire porte sur un sujet rencontré à l’occasion du stage, contextualisé au regard de la pratique notariale et qui fait l’objet d’une réflexion théorique. Le rapport de stage ou le mémoire doit être soutenu au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de la réussite à toutes les périodes de formation.

Contrôle des connaissances

Pour la première période, le contrôle des connaissances prend la forme d’une épreuve écrite (sujet national) et d’une épreuve orale, réalisées à Grenoble.

La deuxième période, comprenant trois modules, est sanctionnée par au moins une évaluation orale et une évaluation écrite, et par une session d’examens portant sur le programme de chaque module, confectionnés par l’équipe pédagogique locale.

La troisième période est évaluée à la suite d’une épreuve orale.

L’obtention du DESN suppose d’avoir réussi les épreuves attachées aux trois périodes. 

Admission

Condition d'accès

Les étudiants ayant obtenu un master mention Droit notarial conventionné avec l’INFN intègrent de plein droit le DESN, à la différence des étudiants ayant un autre master pour lesquels l’accès au DESN est conditionné par l’avis favorable d’une commission nationale.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique DESN.

Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,

• ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
• ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage.

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

Et après ?

Secteurs d'activité

Le DESN prépare aux fonctions de notaire. Le titulaire du DESN peut ainsi devenir notaire associé ou titulaire de son propre office, notaire salarié ou notaire assistant.