Diplôme supérieur de notariat

Présentation et objectifs

Le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) est une voie d'accès à la profession de notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans.

Ce diplôme est la suite logique du master Droit notarial, dont il constitue la deuxième et la troisième année. Les cours se déroulent à la Chambre des notaires de l'Isère (Seyssins). Le diplôme est délivré conjointement par l'UGA et l'Institut National des Formations Notariales (INFN).

Présentation

Informations complémentaires

La formation se déroule dans le cadre d'un accord entre la Faculté de droit de Grenoble et l'Institut National des Formations Notariales (INFN) de Lyon.

Partenariats:

Établissement(s) partenaire(s)

INFN de Lyon

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Programme

Le DSN comporte 4 périodes semestrielles de séminaires d'études dirigées. Les thèmes des semestrialités sont les suivants :

Actes courants et techniques contractuelles
Techniques du droit immobilier
Techniques des liquidations et partage des communautés et successions
Techniques des structures, relations et consultations des entreprises

Dans le cadre de chaque semestrialité, les étudiants (appelés notaire-stagiaire) sont réunis environ une fois par semaine, en présence d'un universitaire et d'un notaire, pour animer une séance en présentant un exposé-discussion sur un thème lié à la semestrialité en cours, faire des cas pratiques et discuter de problèmes du droit notarial. Le reste du temps, ils travaillent sur des dossiers dans le cadre d'un office notarial.

Un contrôle des connaissances est organisé après chaque semestrialité.

Stages, projets et missions

Stage: Obligatoire

Pendant les semestrialités, les étudiants sont obligatoirement en stage dans un office notarial. Le stage est organisé sous la responsabilité de l'INFN de Lyon, et obligatoire pour l'obtention du DSN. Ce stage peut faire l'objet d'un contrat de qualification si l'étudiant en remplit les conditions.

Contrôle des connaissances

Après l'accomplissement des 24 mois de stage, le candidat présente un rapport de stage dont la soutenance devra intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle de l'obtention de la dernière semestrialité. Ce rapport portera sur l'analyse de deux dossiers traités à l’Étude, concernant deux semestrialités différentes (cf. arrêté du 28 avril 2008, JO du 4 mai 2008, pour dispositions transitoires).

Admission

Condition d'accès

L'accès au DSN est ouvert aux titulaires d'un master (ou DESS) mention ou spécialité Droit notarial. L'année de master constitue la première année du DSN.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique DSN.

Public cible

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,

ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage.

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

Et après ?

Secteurs d'activité

Le DSN débouche directement sur le métier de notaire et donne le titre de notaire-assistant tant que le diplômé n'est pas nommé notaire.

Catalogue des formations