Droit de la fonction publique

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Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le droit de la fonction publique est en de nombreux points dérogatoires au droit commun du travail. L’objectif du cours de droit de la fonction publique en M1 est alors de mettre en évidence les principaux éléments de ce régime juridique dérogatoire applicable aux fonctionnaires et, plus largement, à l’ensemble des agents publics.

Après un aperçu historique retraçant les étapes de la constitution des différents statuts, ce cours présente les modalités d’entrée dans la fonction publique, le déroulement de la carrière et surtout les droits et obligations reconnus ou impartis aux fonctionnaires telles que les obligations de réserve, de loyauté ou encore d’obéissance liées à la nature particulière des divers employeurs.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble
Langue(s) : Français