Droit des contrats administratifs

Informations aux utilisateurs

Veuillez noter que vous consultez une page du catalogue de formation 2020-2021. Le recrutement est actuellement terminé pour les licences, licences professionnelles, masters, DUT et formations réglementées de santé. Pour consulter le catalogue des formations 2021-2022, cliquez sur le lien suivant.

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de "Droit des contrats administratifs" se propose d’établir un panorama complet des règles applicables aux contrats conclus par les collectivités publiques françaises. Il se compose de cinq parties. La première dresse une théorie générale des contrats administratifs (formation historique, approche doctrinale, évolutions contemporaines liées notamment à l’européanisation et à la globalisation juridique). La deuxième est consacrée à la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux notions voisines, méthodes d’identification). La troisième porte sur la formation du contrat (en particulier, le principe de transparence et ses limites). La quatrième intéresse son exécution, qui se caractérise par l’importance des pouvoirs de l’Administration. La cinquième concerne le contentieux des contrats administratifs, qui a connu de nombreuses évolutions dans la période récente.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble
Langue(s) : Français