Droit international public

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Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Ce cours de droit international public porte d’une part sur les sujets du droit international, et d’autre part sur les espaces internationaux.

Concernant les sujets du droit international, sont étudiés : les compétences de l’État (nature juridique des compétences étatiques, l’exercice des compétences étatiques, l’étendue des compétences étatiques) et la responsabilité internationale (conditions de recevabilité de l’action en responsabilité, conditions de fond de l’action en responsabilité, étendue de la responsabilité). Concernant les espaces internationaux, sont étudiés : les espaces aquatiques (la mer comme voie de communication, la mer comme source de richesses), les communications fluviales et les espaces aériens.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble
Langue(s) : Français