Vème République et institutions européennes

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Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :
Ce cours vise à comprendre la logique du système de la Vème République, à connaître les institutions françaises actuelles à la fois de manière descriptive et de manière dynamique, et à analyser les mécanismes constitutionnels qui peuvent jouer en fonction d’une situation politique donnée.

Éléments de programme :
Le cours prend en compte tant les aspects historiques que les fondements théoriques du régime constitutionnel français actuel. Ainsi, la Constitution de 1958, née dans un contexte politique spécifique, s’inscrit dans la logique du modèle parlementaire tout en corrigeant certains aspects, notamment en ce qui concerne le rôle du Président de la République. Reprenant les principes républicains, elle affirme la souveraineté de l’Etat ainsi qu’un certain nombre de droits fondamentaux dont la portée est désormais développée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui constituent une branche aujourd’hui essentielle du droit constitutionnel.
Le cours analyse donc les principales institutions de la Vème République (Président de la République, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) et les rapports qu’elles entretiennent, afin de fournir aux étudiants les principales
clés qui permettent de comprendre la vie politique française actuelle.

Pré-requis recommandés

Attention : la maîtrise des concepts fondamentaux du droit constitutionnel, vus au Semestre 1, est un pré-requis fortement conseillé pour pouvoir suivre ce cours.

Informations complémentaires

Langue(s) : Français