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Diplômes intégrant cet élément pédagogique :
Descriptif
Objectifs :
- Appréhender la règle de droit, son rôle et sa mise en œuvre.
- Maîtriser les notions fondamentales du droit privé ; employer la terminologie juridique fondamentale.
- Étudier les différentes classifications du droit et mettre en œuvre les règles de preuve.
Éléments de programme :
- Le Droit objectif
- L’identification de la règle de droit
- Les sources du droit
- La hiérarchie des normes
- Le champ d’application de la loi (l’application de la loi dans le temps et dans l’espace)
- Les droits subjectifs
- La classification des droits subjectifs
- Le patrimoine, les droits patrimoniaux (les droits réels, personnels et intellectuels)
- Les biens (distinction meubles et immeubles, notions de propriété et de possession)
- Les droits extrapatrimoniaux
- La preuve (charge, objet et moyens de preuve
Informations complémentaires
Lieu(x) : GrenobleLangue(s) : Français
Enseignement proposé par :
En bref
Période : Semestre 1Crédits : 3
