Fondamentaux du droit civil

Informations aux utilisateurs

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Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Objectifs :
- Appréhender les règles relatives au droit des personnes, les éléments d’individualisation de la personne, la capacité des personnes
- Distinguer les différents modes de conjugalité et de séparation
- Maîtriser les principes et l’articulation des règles relatives à la filiation
- Mettre en œuvre des règles gouvernant le droit des personnes, qualifier les situations juridiques

Éléments de programme :
- Les différents sujets de droit
- Les personnes physiques, les personnes morales
- L’existence de la personnalité
- Les éléments d’individualisation de la personne (nom, domicile, nationalité)
- Les différents droits de la personnalité
- La capacité des personnes physiques, la condition juridique du mineur, la situation juridique des majeurs protégés (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
- Le droit de la famille
- Les différentes formes de conjugalité (concubinage, PACS, mariage)
- La désunion du couple, le divorce, les effets du divorce, la séparation de corps
- La filiation
- La filiation biologique, les différents modes d’établissement et de contestation du lien de filiation, l’assistance médicale à la procréation
- La filiation adoptive

Informations complémentaires

Langue(s) : Français