Droit pénal

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Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

- Assimiler les principes du droit pénal général et les éléments constitutifs de l’infraction dans le cadre du droit pénal spécial.
- Mettre en application ces principes dans des cas concrets.

Éléments de programme :
- Principe de légalité des délits et des peines
- Interprétation stricte de la loi pénale
- Classification tripartite des infractions (crimes, délits et contraventions)
- Élément légal, matériel et moral de l’infraction
- Causes d’irresponsabilité (légitime défense, état de nécessité, contrainte, démence)
- Étude de la minorité

Modalités de mise en œuvre
- Cas pratiques
- Étude d’arrêts, dossiers de presse
- Déplacements devant les juridictions afin d'assister aux audiences

Informations complémentaires

Langue(s) : Français