EC Commande publique, maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Master Urbanisme et aménagement

Descriptif

Cette session de formation a pour objectif d’apporter aux étudiants les éléments de compréhension de l’environnement institutionnel et juridique ainsi que du cadre opérationnel du projet urbain. Il s’agit de développer les compétences nécessaires, à quelque titre que ce soit (maître d’ouvrage public ou privé et leurs assistants, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, etc.), à la réalisation d’un ouvrage au sens large du terme (bâtiment, infrastructure, travaux d’aménagement, etc.) depuis sa conception jusqu’à sa réception. A l’aide d’exemples concrets, l’enseignement privilégie l’analyse de la relation triangulaire maître d’ouvrage / maître d’œuvre / entreprises de travaux et l’identification des rôles de chacun. Il aborde également la question de la commande publique et de la passation/exécution des marchés publics, outil indispensable de la réalisation des projets urbains. Bien qu’ayant l’ambition de traiter de la maîtrise d’ouvrage privée tout autant que publique, le cours développe plus particulièrement la seconde en raison de sa plus grande complexité institutionnelle mais aussi de l’effet très attractif de la loi MOP de 1985 dont l’usage pratique déborde largement son cadre obligatoire et constitue un point de repère (encore) incontournable dans l’univers français de la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit enfin de rendre compte des évolutions les plus récentes qui touchent de très près (disparition des marchés de définition) et de manière plus générale (développement des contrats de partenariat) la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Plan :

- Les différents intervenants à la réalisation d’un ouvrage : maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvrage « délégués », assistants au maître d’ouvrage (AMO), coordinateur SPS, bureaux d’études ;
- Pourquoi la commande publique ? Présentation du contexte notamment juridique et des grands principes
- Monter un marché public : définir un besoin, choisir la procédure : connaître les différents types de marchés et les principales procédures, définir un

montage contractuel : allotissement, tranches optionnelles, accord-cadre..., rédiger un document de consultation des entreprises
- Répondre à un marché public dans le domaine de l’urbanisme : les exigences en matière de candidature et d’offre, les contraintes en matière d’exécution d’un marché public
- Un temps spécifique traite des maîtres d’œuvre, en particulier lorsque la loi MOP trouve à s’appliquer ;
- Enfin, un dernier temps traite de la réalisation de l’ouvrage en présentant les notions relatives à la dévolution des marchés des travaux, à leur exécution jusqu’à la fin des travaux et leur réception. Sont également rapidement esquissées les notions de garanties et de responsabilités consécutives à cette réception.

Informations complémentaires

Langue(s) : Français

Catalogue des formations