Diplômes intégrant cet élément pédagogique :
Descriptif
Présentation générale du droit du droit de l’urbanisme
Le plan local d'urbanisme : contenu et procédure
La carte communale et le règlement national d’urbanisme
La notion de surface de plancher en droit de l’urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme : déclaration préalable – permis de construire et autres autorisations (mise en situation)
Le domaine public – règles générales
Informations complémentaires
Langue(s) : FrançaisEnseignement proposé par :
