Catalogue des formations

Présentation

Informations complémentaires

Plateforme pédagogique : La Capacité en droit est proposée en enseignement à distance à la Faculté de droit de Grenoble. La formation se fait via une plateforme pédagogique numérique appelée "Moodle" qui permet aux étudiants de télécharger les cours mis en ligne par les enseignants et d’échanger avec eux sur le forum pédagogique de discussion.

Travaux dirigés : De manière facultative (mais conseillée), l’étudiant peut assister à des séances de travaux dirigés organisées le samedi, à distance en visioconférence (6h par matière et par semestre en 1ère année ; 4h par matière et par semestre en 2ème année).

Devoirs maison : L’étudiant peut rédiger des devoirs-maison qui seront corrigés et notés. La note obtenue lors de l’examen terminal pourra alors être majorée, de 0,5 à 3 points, en fonction de la qualité des devoirs rendus à l’enseignant responsable du cours. 

Programme

1re année de Capacité en droit :

Droit privé :

• Droit civil (60 heures de cours)
• Droit commercial (60 heures de cours)

Droit public :

• Droit constitutionnel (30 heures de cours)
• Droit administratif (30 heures de cours)

 2e année de Capacité en droit :

• Procédure civile et voies d'exécution (30 heures de cours)
• Droit pénal et procédure pénale (30 heures de cours)
• Droit administratif spécial (30 heures de cours)
• Droit privé notarial (30 heures de cours)
• Droit fiscal des affaires (30 heures de cours)
• Droit social (30 heures de cours)

Contrôle des connaissances

Chaque matière donne lieu à un examen terminal écrit de 2h, noté sur 20 points. Tous les examens se déroulent à Grenoble, à la fin de chaque semestre.

Pour être déclaré admis, l’étudiant doit obtenir un total supérieur ou égal à 50 points sur 100 en 1ère année et 60 points sur 120 en 2ème année. Il est impératif d’acquérir la 1ère année de Capacité pour s’inscrire en 2ème année (aucune équivalence n’est possible pour accéder en 2ème année).

En cas d’échec dans certaines matières ou d’absences aux examens, l’étudiant bénéficie d’une seconde session d’évaluation organisée en septembre.

Admission

Condition d'accès

Sauf dérogation accordée par le Président de l’Université, les candidats au certificat de capacité en droit doivent être âgés d’au moins 17ans au 1er novembre de l’année de leur première inscription (régime capacité en droit, décret du 13 janvier 1969). Aucun diplôme universitaire ou titre spécial n’est requis. A noter, la 1ère année de capacité n’octroie pas le statut d’étudiant.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique EAD.

Pré-requis

Aucun diplôme universitaire ou titre spécial n’est requis.

Public cible

Public en enseignement à distance

S’agissant d’un diplôme d’enseignement à distance, il faut justifier appartenir notamment à l’une des catégories suivantes : personnes engagées dans la vie active (domaines privé et public); personnes chargées de famille; étudiants engagés dans plusieurs cursus ; personnes résidant hors région grenobloise ou résidant à l’étranger ; personnes empêchées pour des raisons de santé ; sportifs et artistes de haut niveau.

Pour plus d'informations, consultez la page de l'enseignement à distance sur le site de la Faculté de droit.

1. En formation initiale

2. En formation continue

Vous relevez de la formation continue :

• si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
• ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
• ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Pour plus d'informations, consultez la page web de la Direction de la formation continue et de l’apprentissage

Consultez les tarifs s’appliquant aux publics de la formation continue

Et après ?

Poursuite d'études

A l’issue des deux années d’études, les étudiants se voient décerner le certificat de capacité en droit. Celui-ci leur donne accès de droit à la licence 1, voire à la licence 2 en cas de bons résultats (moyenne générale des 2 années supérieure ou égale à 15/20).