Capacité en Droit / A distance

Présentation et objectifs

La capacité en droit est un diplôme spécifiquement prévu pour les personnes n’ayant pas de baccalauréat et souhaitant accéder à des études supérieures juridiques. Elle ne débouche donc pas à proprement parler sur des métiers mais plutôt sur des études. La formation se déroule sur 2 ans et aborde les fondements du droit public et du droit privé.

La capacité en droit vise à offrir aux étudiants non-bacheliers une culture juridique et un bagage méthodologie ainsi qu’une autonomie de travail minimum pour aborder les études de droit avec les bases indispensables dans les grandes disciplines juridiques.

Présentation

Présentation

Informations complémentaires

Plateforme pédagogique : La Capacité en droit est proposée en enseignement à distance à la Faculté de droit de Grenoble. La formation se fait via une plateforme pédagogique numérique appelée "Moodle" qui permet aux étudiants de télécharger les cours mis en ligne par les enseignants et d’échanger avec eux sur le forum pédagogique de discussion.

Travaux dirigés : De manière facultative (mais conseillée), l’étudiant peut assister à des séances de travaux dirigés organisées le samedi à Grenoble (6h par matière et par semestre en 1ère année ; 4h par matière et par semestre en 2ème année).

Devoirs maison : L’étudiant peut rédiger des devoirs-maison qui seront corrigés et notés. La note obtenue lors de l’examen terminal pourra alors être majorée, de 0,5 à 3 points, en fonction de la qualité des devoirs rendus, soumis à l’évaluation de l’enseignant responsable du cours. 

Programme

Programme

1re année de Capacité en droit :

Droit privé :

  • Droit civil (60 heures de cours)
  • Droit commercial (60 heures de cours)

Droit public :

  • Droit constitutionnel (30 heures de cours)
  • Droit administratif (30 heures de cours)

 2e année de Capacité en droit :

  • Procédure civile et voies d'exécution (30 heures de cours)
  • Droit pénal et procédure pénale (30 heures de cours)
  • Droit administratif spécial (30 heures de cours)
  • Droit privé notarial (30 heures de cours)
  • Droit fiscal des affaires (30 heures de cours)
  • Droit social (30 heures de cours)

NB : Le programme présenté ci-dessus est en attente de vote. Des modifications peuvent y être apportées.

Contrôle des connaissances

Chaque matière donne lieu à un examen terminal écrit de 2h, noté sur 20 points. Tous les examens se déroulent à Grenoble, à la fin de chaque semestre.

Pour être déclaré admis, l’étudiant doit obtenir un total supérieur ou égal à 50 points sur 100 en 1ère année et 60 points sur 120 en 2ème année. Il est impératif d’acquérir la 1ère année de Capacité pour s’inscrire en 2ème année (aucune équivalence n’est possible pour accéder en 2ème année).

En cas d’échec dans certaines matières ou d’absences aux examens, l’étudiant bénéficie d’une seconde session d’évaluation organisée en septembre.

Admission

Admission

Condition d'accès

Sauf dérogation accordée par le Président de l’Université, les candidats au certificat de capacité en droit doivent être âgés d’au moins 17ans au 1er novembre de l’année de leur première inscription (régime capacité en droit, décret du 13 janvier 1969). Aucun diplôme universitaire ou titre spécial n’est requis. A noter, la 1ère année de capacité n’octroie pas le statut d’étudiant.

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique EAD.

Pré-requis

Aucun diplôme universitaire ou titre spécial n’est requis.

Public cible

Public en enseignement à distance :

Pour plus d'informations, consultez la page de l'enseignement à distance sur le site de la Faculté de droit.

Et après ?

Et après ?

Poursuite d'études

A l’issue des deux années d’études, les étudiants se voient décerner le certificat de capacité en droit. Celui-ci leur donne accès de droit à la licence 1, voire à la licence 2 en cas de bons résultats (moyenne générale des 2 années supérieure ou égale à 15/20). Elle permet également de prétendre à certains concours de la fonction publique.