Parcours Droit notarial

Formations par composantes

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Master 2 Droit notarial

Parcours Droit notarial

Présentation

Présentation et objectifs

Le M2 droit notarial appartient à une filière règlementée à l’organisation unique et originale qui conduit à la profession de notaire. Le M2 constitue en effet en même temps la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) et l’obtention du M2 donne de plein droit accès à la poursuite du DSN se déroulant sous forme de semestrialités consacrées aux principales branches du droit notarial et
durant lesquelles l’étudiant est notaire stagiaire (V. art. 41 et s. du Décret du 5 juill. 1973).

Le M2 droit notarial constitue donc une année charnière dont le but est de renforcer les connaissances fondamentales de l’étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L’objectif est de donner à l’étudiant dans tous les domaines concernant l’activité notariale des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation à travers les semestrialités. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le M2 notarial ont pour objectif l’exercice de la profession de notaire. L’obtention du DSN leur permet de devenir notaire assistant et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter ultérieurement leur nomination comme notaire.

Compétences acquises :

  • Approfondissement ou acquisition des savoirs juridiques correspondant à la fonction de notaire et aux métiers du patrimoine
  • Application de ces savoirs, notamment sous forme d’initiation au conseil juridique, d’analyse de clauses d’actes, de liquidations de régimes matrimoniaux et de successions...
  • Développement de savoir-faire : rédaction de consultations ou de mémoires, développement de l’aisance dans la prise de parole en public
  • Perfectionnement de l’anglais en vue de la réalisation d’un rendez-vous en anglais

Atouts de la formation

Partenariat avec Grenoble École de Management :

La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM.  Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique Masters.

Chiffres clés

  • 15 à 25 étudiants par promotion
  • 365 heures de cours
  • 95 % de taux de réussite
  • 10 intervenants praticiens environ

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ?

Rendez-vous sur le site internet de l'UGA, rubrique candidatures et inscriptions.

Admission

Conditions d’admission

La formation est accessible aux étudiants titulaires d’un M1 en droit privé ou d’une équivalence.

Le recrutement s’effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant la commission d’admission.
L’avis final de la commission se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel ainsi que la motivation pour la profession notariale.

Pré-requis

Des pré-requis sont exigés en droit civil s’agissant des cours de droit des régimes matrimoniaux et de droit des successions-libéralités.

Public visé

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

 Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Et après

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

Secteurs d'activité

La quasi intégralité des étudiants du M2 souhaitent poursuivre leur cursus en vue de devenir notaires. Pour cela, l’étudiant diplômé du M2 droit notarial s’inscrit dans les semestrialités du diplôme supérieur du notariat (DSN), voie d’accès à la profession de notaire associant une formation universitaire sous forme de journées de formation et un stage professionnel d’une durée de 2 ans. Le DSN est délivré par l’Université Grenoble-Alpes qui a passé, à cette fin, une convention avec le Centre national de l’enseignement professionnel notarial.

L’obtention d’un M2 droit notarial permet également de se doter d’une bonne spécialisation de généraliste du patrimoine, si bien que l’étudiant peut aussi prétendre ultérieurement accéder à d’autres métiers recherchant des compétences juridiques dans la gestion du patrimoine.

Contacts

Responsable(s) pédagogique(s)

Pierre Murat

Email : Pierre.Murat @ univ-grenoble-alpes.fr


Secrétariat de scolarité
Scolarité M2 Droit notarial

droit-M2notarial @ univ-grenoble-alpes.fr

Tél : 04 76 82 55 05

 

Service de la professionnalisation (formation continue) :

Tél : 04 76 82 56 58

droit‐professionnalisation@univ-grenoble-alpes.fr (droit-professionnalisation @ univ-grenoble-alpes.fr)


En bref

Organisation : Faculté de Droit
Lieux : Grenoble - Domaine universitaire
Modalités : Formation initiale / continue
Langues : Français