Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

Parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Présentation et objectifs

Le master propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s’adresse aux étudiants ayant acquis en M1 les bases du droit de la propriété intellectuelle, du droit du marché et des techniques contractuelles. Ils approfondiront leurs connaissances et leur orientation grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, tout en testant ces connaissances lors d’un stage en entreprise d’une durée minimale de deux mois et/ou en rédigeant un mémoire de recherche.

Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l’expansion de l’informatique et de l’Internet, de l’essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...), du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques, noms de domaine et appellations protégées), de l’accent mis sur l’innovation dans de nombreux secteurs (logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général).
D’un point de vue plus académique, son objectif est aussi de former à la recherche des étudiants qui pourront poursuivre un parcours doctoral au sein de l’équipe du CUERPI, Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, intégré au CRJ (Centre de Recherches Juridiques - EA 1965).

Compétences acquises :

  • Maîtrise des principes et portée des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur et droits voisins) et du droit des nouvelles technologies
  • Connaissance approfondie de l’environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, droit de la distribution…) et des sources internationales et européennes
  • Aptitude à rédiger des contrats d’exploitation
  • Perfectionnement de l’anglais pour la propriété intellectuelle

Présentation

Présentation

Atouts de la formation

Partenariat avec Grenoble École de Management :

La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM.  Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit, rubrique Masters.

Dimension internationale :

Formation tournée vers l’international

Tous les masters 2 de droit (à l’exception des parcours « droit notarial » et « droit de la montagne ») peuvent être suivis, sous conditions d’acceptation par un jury, dans le cadre du double diplôme délivré avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada. Dans ce cas, les étudiants font leur M1 à Sherbrook et leur M2 à Grenoble et obtiennent à l’issue des deux années un double diplôme franco-canadien.

Chiffres clés
  • 20 étudiants par promotion
  • 95 à100% de taux de réussite
  • 2 à 6 mois de stage
  • 60 à 80% des diplômés en emploi (selon les enquêtes d’insertion à 30 mois réalisées en 2012 et 2013)

Programme

Admission

Admission

Conditions d’admission

Le master propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 ou aux personnes justifiant d’une formation nationale ou étrangère équivalente.

Les critères de sélection sont notamment la qualité des résultats obtenus sur le cursus L1 à M1, la maîtrise de l’anglais et la pratique de la propriété intellectuelle (stage, mémoire).

Les meilleurs dossiers sont sélectionnés directement, d’autres le sont à l’issue d’une audition.  Le candidat doit justifier de la cohérence et de la pertinence de son projet professionnel. Certains professionnels peuvent bénéficier de la procédure VAE (validation des acquis de l’expérience).

Candidature

Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation ?

Rendez-vous sur le site internet de l'UGA, rubrique candidatures et inscriptions.

Public visé

1. Public en formation initiale

2. Public en formation continue

Vous relevez de la formation continue :

  • si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études,
  • ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l’une des 2 années précédentes
  • ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant.

 Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).

Et après ?

Et après ?

Poursuite d'études

Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat.

Secteurs d'activité

Ce M2 donne une formation de haut niveau préparant aux professions suivantes :

  • Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
  • Juriste d’entreprise (service P.I. de grandes entreprises)
  • Conseil en Propriété Industrielle
  • Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA…) ou internationaux (OMPI, OEB, pour les brevets, OUEPI, pour les marques et dessins et modèles, EUTELSAT, OMC…)

La répartition professionnelle des étudiants se présente en général de la manière suivante : un tiers avocat PI, un tiers CPI, un tiers Juriste d’entreprise PI.

Le M2 assure aussi la formation de cadres de pays étrangers (Afrique, Asie, Europe centrale et orientale, Amérique latine).