Droit de l'urbanisme

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Le cours de droit de l’urbanisme est consacré à l’étude de la règlementation de l’urbanisme, c’est-à-dire à la règlementation de l’occupation des sols, au plan d’occupation des sols, ainsi qu’aux interventions foncières et aux opérations d’aménagement. Mais il porte aussi sur le contrôle de l’occupation des sols (autorisations, contentieux de la construction).

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français