Droit de la responsabilité administrative

Diplômes intégrant cet élément pédagogique :

Descriptif

Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l’insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l’Etat de Droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l’obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd’hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l’Etat de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu’il s’agisse de l’Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d’anxiété)…

 

Ce cours propose une étude des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d’abord une étude historique et une comparaison avec d’autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (PARTIE 1). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (PARTIE 2). L’analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité constitue le cœur de cet enseignement (PARTIES 3 et 4). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (PARTIE 5).

Pré-requis

Ce cours nécessite d’avoir des connaissances en droit administratif et droit du contentieux administratif français.

Informations complémentaires

Lieu(x) : Grenoble - Domaine universitaire
Langue(s) : Français